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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 592
Les propositions « ambitieuses » de Régions de France pour la présidentielle
Régions de France a présenté le 8 février sa plateforme présidentielle pour promouvoir la "régionalisation française". Si les mesures proposées aux candidats semblent consensuelles, elles soulèvent pourtant de nombreuses questions avec la création d’un Conseil des régions, sorte de Sénat bis, et l’expérimentation de la concurrence ...
Nouvelle carte intercommunale : pourquoi ça coince encore un peu
L’ADCF et le gouvernement affichent leur sérénité. Cependant, les maires ruraux ont identifié 43 situations de blocage.
Le cadre territorial « interface », garant du lien entre les services
Pour conserver l'autorité fonctionnelle sur les agents mutualisés avec Bordeaux métropole, la ville a créé le métier de cadre « interface ».
Les nouvelles intercommunalités : Introduction
La création d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) au 1er janvier 2017, grâce à la procédure de fusion résultant de l’application de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi Notre), est soumise au respect de différentes dispositions juridiques. Ce dossier aborde le problème ...
La Cour des comptes cible les freins à la modernisation du service public
Manque de volonté politique claire et durable, objectifs inadaptés, outils inadéquats, partage peu pertinent des responsabilités, mauvaise préparation en amont... Le rapport public annuel de la Cour des comptes souligne les nombreuses insuffisances des acteurs publics dans le pilotage des politiques et la modernisation des services. Pour ...
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Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées Loi Notre : les enjeux et la stratégie du retrait d’une commune d’un EPCI
Conformément au principe de libre administration des collectivités, les communes peuvent se retirer d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Mais lorsqu'une commune se retire d'un EPCI, les compétences qu'elle lui avait transférées lui sont restituées. L'EPCI n'est donc plus compétent sur le territoire de ...
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Quand le juge constitutionnel rappelle à l’ordre le législateur
Quarante-trois articles censurés. Telle est la sentence prononcée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 26 janvier 2017 relative à la désormais loi relative à l’égalité et à la citoyenneté.
Un maire a-t-il le droit de recruter sa femme ou ses enfants ?
Au moins 15% des parlementaires ont un collaborateur familial d'après une enquête de Médiapart dans le cadre du "Fillongate". Mais qu’en est-il des élus locaux ? Profitent-ils de leur statut pour embaucher de façon discrétionnaire leurs familles en cabinet ou dans leur administration ? Éléments de réponse, et rappel du cadre légal.
Loi Notre : la désignation des délégués siégeant dans les organismes extérieurs des intercos
La création d'EPCI à la suite de la mise en œuvre de la procédure de fusion résultant de la loi « Notre », induit la création d'une nouvelle personne morale et une séance d'installation. Aucun délai contraint n'est prévu s'agissant de la désignation des nouveaux délégués après l'installation du conseil communautaire des nouveaux ...
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
10 clefs pour améliorer la gouvernance territoriale de l’éducation artistique et culturelle
Dans un rapport remis au Premier ministre le 1er février 2017, la députée de Gironde, Sandrine Doucet signe 30 propositions pour faire progresser la généralisation de l’éducation artistique et culturelle (EAC) à tous les jeunes. Une large partie de ses préconisations porte sur l’articulation entre les différents acteurs de ce secteur ...
