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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 592
La mise en cause pénale des territoriaux en phase de décrue
Le rapport 2016 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale, dévoilé le 12 décembre, confirme la hausse du nombre d’élus mis en cause. Mais la tendance est à la décrue pour les fonctionnaires territoriaux.
Sapin 2 : le texte promulgué, après passage au Conseil constitutionnel
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été promulguée le 9 décembre dernier. Certaines dispositions avaient toutefois été retoquées par le Conseil constitutionnel, dans une décision du 8 décembre. Une décision qui n'a toutefois pas touché aux grandes ...
Gouvernement ouvert : quand les collectivités territoriales prennent leur part
Lors de la dernière journée du sommet du partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), tenu cette semaine à Paris, les collectivités territoriales étaient à l’honneur. Au-delà des principes, ateliers, workshops et plénières ont permis de partager les expériences et répondre aux questions qu’implique ce nouveau mode de gouvernance ...
Estelle Grelier : « Avec l’open data, on démultiplie l’effet de la démocratie ».
Estelle Grelier participait, vendredi 9 décembre, aux ateliers du Partenariat pour un gouvernement ouvert qui se déroulaient à Paris. La secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales explique à la Gazette en quoi ces nouvelles approches de la démocratie permettent d'améliorer l'action publique.
Les associations citoyennes ne croient plus au gouvernement ouvert
Alors que le sommet mondial du partenariat pour un gouvernement ouvert se finit le 9 décembre et qu’il a porté de fortes ambitions de renouvellement démocratique, les critiques n’ont pas manqué de fuser. Les bonnes intentions politiques semblent bien là, mais les associations reprochent au gouvernement de ne pas tenir ses promesses.
Mal-inscription : « les politiques n’ont aucun intérêt à parler d’abstention »
La mal-inscription sera l’un des grands enjeux du taux de participation des Français aux élections présidentielles et législatives. Ce phénomène, qui désigne les Français qui sont inscrits dans un bureau de vote qui ne correspond plus à leur lieu de résidence, pose problème dans la démocratie française qui se veut la plus ...
« Accord de principe » entre le département de l’Hérault et la métropole de Montpellier
La Commission locale d’évaluation des charges et des ressources transférées débouche le 8 décembre - in extremis - sur un « accord de principe » sur le transfert de trois compétences entre le département de l’Hérault et la métropole de Montpellier.
Le Canal Seine-Nord Europe, enfin lancé en 2017 ?
Le protocole de financement du Canal Seine-Nord Europe, suspendu à la décision du montant de la subvention de la région Ile-de-France- a finalement été bouclé le mardi 29 novembre. De nombreuses questions restent toutefois en suspens.
La Région Occitanie, au milieu du gué
Les 7 et 8 décembre , le comité technique devrait valider la seconde vague de nominations à la tête des 30 nouvelles directions de la région Occitanie. En 2017, les discussions vont continuer avec les partenaires sociaux pour harmoniser les conditions d’emploi de l'ensemble des 6 633 agents.
A Grenoble, le PLUi s’élabore de manière participative
Les citoyens grenoblois peuvent donner leur avis sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) grâce à une carte interactive du territoire.
