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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 592
Les lois de finances sont publiées : ce qu’il faut en retenir !
Après la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré un article du collectif budgétaire relatif aux transferts entre départements et régions, la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel. Petit rappel des principales dispositions.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
Passer une délégation de service public après la réforme de 2016
Les délégations de service public sont des « concessions » conclues dans le respect des règles du code général des collectivités territoriales. A la suite de la réforme, les règles procédurales de passation des DSP se rapprochent davantage de celles en vigueur pour les marchés publics.
Ce que vous avez le plus aimé en 2016 sur la Gazette.fr
La Gazette a sélectionné pour vous les articles les plus lus de l'année 2016. Au menu : la loi Notre, la rémunération des fonctionnaires et le statut des contractuels.
Ce que vous avez le plus aimé sur lagazette.fr en octobre
En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers les plus lus sur lagazette.fr
Un conseil citoyen local de la laïcité voit le jour à Evry
La ville d’Evry prend appui sur la société civile pour lancer une reconquête citoyenne et démocratique de la laïcité.
Christine Pires Beaune, la fourmi infatigable des finances locales
Pour son premier mandat, la députée socialiste du Puy-de-Dôme, à la manœuvre d’une réforme de la DGF avortée mais applaudie, s’est forgée une réputation au-delà des finances locales. Au point de se voir proposer un secrétariat d’Etat, qu’elle a refusé. Portrait de Christine Pires Beaune, une territoriale qui force le destin.
Des solutions locales pour rapprocher les services du public
Des services indispensables au quotidien (alimentation, santé, transports, etc.) sont parfois peu accessibles. L’équité territoriale et la cohésion sociale sont en jeu. L’ensemble des habitants est concerné, mais la question se pose en particulier pour les personnes fragiles ou exclues. Il en va de l’attractivité des ...
Les avancées de la loi Montagne déchiffrées en 6 points
L’acte II de la loi Montagne a été votée sans l’unanimité affichée lors des premières lectures, mais consacre de réels progrès, notamment en ce qui concerne l’adaptation des normes, des dotations d’Etat et la prise en compte des spécificités de montagne dans les politiques publiques : santé, école, tourisme et, n’en déplaise ...
Joyeuses fêtes ! Souhaitons-nous le meilleur pour 2017
Pour les collectivités territoriales et les fonctionnaires, 2016 aura été marquée par la mise en œuvre de la loi Notre et ses multiples conséquences, et par une revalorisation du point d’indice et des carrières, encore en cours. Les analyses et décryptages que nous vous avons proposés ont manifestement correspondu à vos attentes, si ...
Sapeurs-pompiers : la loi « Bacquet » entérine des mesures statutaires et sociales
Pérennisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, revalorisation de l’indemnité des sapeurs-pompiers volontaires, réforme de l’encadrement supérieur pour les sapeurs-pompiers professionnels… La loi « Bacquet », adoptée le 20 décembre au Sénat, apporte une série d’améliorations pour les sapeurs-pompiers ...
