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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 588
Collectivités locales et fonction publique : le bilan territorial de François Hollande
COP 21 et transition énergétique, loi « Macron » et loi « travail », « pacte de confiance », « mariage pour tous »… Dire qu’il ne s’est rien passé durant le dernier quinquennat serait véritablement faire preuve de mauvaise foi ! Tout comme affirmer qu’il n’y a pas eu de réforme ou de tentative de réforme du monde ...
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Le bilan territorial de François Hollande
Réforme territoriale : une réorganisation sans précédent
Treize nouvelles régions, au lieu de vingt-deux, ont vu le jour, dotées de nouvelles compétences en matière de développement économique.Le nombre d’intercos a fondu de près de 40 % au 1er janvier 2017. Quatorze nouvelles métropoles ont également été créées. Principales victimes collatérales de ce mouvement, les communes ...
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Le bilan territorial de François Hollande
Les chiffres des populations légales de chaque commune sont en ligne
L'Insee a dévoilé le 2 janvier les chiffres authentifiés des populations de chaque commune de France, entrés en vigueur dès le 1er janvier 2017. De ces chiffres dépendent notamment le niveau de dotation versée par l'Etat aux désormais 35 868 communes de France.
Des réponses (un peu) légères à la mal-inscription sur les listes électorales
Malgré les résultats encourageants du site service-public.fr, dévoilés par un communiqué en début de semaine, la non-inscription et la mal-inscription sur les listes électorales restent un problème pour la démocratie française. Et la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales issue des lois du 1er août 2016, qui ...
Jean-Luc Bennahmias : « l’accueil des migrants permettrait de repeupler les villages français »
La Gazette inaugure ses premiers grands entretiens des candidats à la primaire de gauche avec Jean-Luc Bennahmias. Longtemps députée européen, le conseiller communautaire de Marseille se veut "le candidat de la ruralité" des primaires organisées par le parti socialiste. Ancien proche de François Bayrou, le président du Front démocrate ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
« Ce code, qui s’adresse avant tout aux agents, est en fait un mode d’emploi de l’administration » – Daniel Chabanol
Le code des relations entre le public et l’administration est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Daniel Chabanol est l’auteur du premier ouvrage annoté et commenté.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes
Récapitulatif des textes officiels, de la jurisprudence et des réponses ministérielles parus sur le site de La Gazette des communes durant les fêtes. Statut de la fonction publique, numérique, démocratie locale, finances, sécurité, social... les thèmes concernés sont nombreux.
Les lois de finances sont publiées : ce qu’il faut en retenir !
Après la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré un article du collectif budgétaire relatif aux transferts entre départements et régions, la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel. Petit rappel des principales dispositions.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Passer une délégation de service public après la réforme de 2016
Les délégations de service public sont des « concessions » conclues dans le respect des règles du code général des collectivités territoriales. A la suite de la réforme, les règles procédurales de passation des DSP se rapprochent davantage de celles en vigueur pour les marchés publics.
Ce que vous avez le plus aimé en 2016 sur la Gazette.fr
La Gazette a sélectionné pour vous les articles les plus lus de l'année 2016. Au menu : la loi Notre, la rémunération des fonctionnaires et le statut des contractuels.
