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  • Accueil
  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 574

1 [Interview] Réforme territoriale 06/03/2017

Dominique Bussereau : « Le conseiller territorial n’était pas une bonne idée »

A la veille du grand oral des candidats à la magistrature suprême qu'organise l’Assemblée des départements de France, son président, Dominique Bussereau, nous a accordé un entretien. L'occasion de passer en revue les grands sujets de réforme territoriale passés et à venir...

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Copyright : Flickr Saint Martin Bellevue
Réforme territoriale 03/03/2017

Les communes nouvelles en pleine expansion

Les 36 000 communes de France s'écrivent désormais au passé. Plus de 517 communes nouvelles ont ainsi vu le jour depuis 2015. L'AMF a organisé le 2 mars dernier sa troisième rencontre sur le sujet.

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
Fiscalité locale 03/03/2017

Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !

L’annonce par Emmanuel Macron d’une "exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages à l’horizon 2020" a immédiatement suscité l’émoi des élus locaux et, campagne électorale oblige, une polémique. Cette proposition a pourtant le mérite d'ouvrir le débat avant l’élection présidentielle, ce qui arrive rarement en ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Business Man Holding Spyglass on Beach
Copyright : Fotolia
Bourses de l’emploi public local 03/03/2017

Le maître mot des agglomérations : recrutement par anticipation

Carte territoriale, retraite des agents, baisse des dotations: le paysage des collectivités n’en finit pas d’être bouleversé. Le baromètre de l'emploi public local 2014-2016 des centres de gestion montre qu’elles ont anticipé ces changements, surtout les communautés d’agglomération.

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Copyright : Afmm
[Editorial] Réforme territoriale 03/03/2017

Quand la décentralisation prend corps

Fusion, mutualisation, transferts de compétences, chef de filât, établissements publics territoriaux… la réforme territoriale, peut-être « la » grande réforme du quinquennat, doit sembler effroyablement techno au citoyen lambda.

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Copyright : Flickr cc by Jean-louis Zimmermann
décryptage 03/03/2017

Loi Notre : les conséquences du transfert des zones d’activité économique aux intercos

La loi « Notre » a organisé le transfert obligatoire de l'ensemble des « zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ». Le pouvoir de gestion transféré est très étendu : l'EPCI peut procéder à tous travaux de reconstruction ou de démolition propres à assurer le maintien ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
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Copyright : Flickr by CC Armel Le Coz
Election présidentielle 02/03/2017

Présidentielle : l’Odas veut renforcer la fraternité

Plus connu pour ces études annuelles des dépenses sociales des départements, l'Observatoire national de l'action sociale développe depuis quelques années les actions en faveur de la cohésion. Face à l'absence de débat sur ce sujet à l'approche de la présidentielle, l'institution se mobilise.

Présidentielle 2017 02/03/2017

Parrainages : la première liste publiée par le Conseil constitutionnel

Mercredi 1er mars, le Conseil constitutionnel a publié les 1717 premiers parrainages, sur le site presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr. La liste sera actualisée chaque mardi et vendredi jusqu'à la date limite. Dernière publication le samedi 18 mars.

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Copyright : CC by Andy Melton
Démocratie locale 02/03/2017

Un droit d’expression des élus d’opposition sur le compte Twitter de la collectivité ?

Certains tweets issus du compte officiel d'une collectivité ou retweets par ce compte des messages des élus de la majorité constituent des messages d'information. Le réseau social Twitter n'apparaît pas, en pratique et compte tenu de sa nature même, comme permettant d'ouvrir un droit d'expression aux élus de l'opposition. Afin d'éviter ...

Connu, entre autres, pour son port militaire et l’Arsenal, Océanopolis… Brest a déployé un pôle de recherche sur les énergies marines renouvelables.
Copyright : Frédéric Le Mouillour
02/03/2017

Le pacte Etat-métropoles sur un rythme de croisière

Lors d’une réunion à Matignon, le 1er mars 2017, avec les patrons des grands ensembles urbains, Bernard Cazeneuve a annoncé la création d’un Observatoire des dynamiques métropolitaines et des coopérations interterritoriales. Il en profité pour vanter les vertus de la réforme territoriale, qualifiée de « révolution historique » dans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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