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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 574
Dominique Bussereau : « Le conseiller territorial n’était pas une bonne idée »
A la veille du grand oral des candidats à la magistrature suprême qu'organise l’Assemblée des départements de France, son président, Dominique Bussereau, nous a accordé un entretien. L'occasion de passer en revue les grands sujets de réforme territoriale passés et à venir...
Les communes nouvelles en pleine expansion
Les 36 000 communes de France s'écrivent désormais au passé. Plus de 517 communes nouvelles ont ainsi vu le jour depuis 2015. L'AMF a organisé le 2 mars dernier sa troisième rencontre sur le sujet.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communesExonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
L’annonce par Emmanuel Macron d’une "exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages à l’horizon 2020" a immédiatement suscité l’émoi des élus locaux et, campagne électorale oblige, une polémique. Cette proposition a pourtant le mérite d'ouvrir le débat avant l’élection présidentielle, ce qui arrive rarement en ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?Le maître mot des agglomérations : recrutement par anticipation
Carte territoriale, retraite des agents, baisse des dotations: le paysage des collectivités n’en finit pas d’être bouleversé. Le baromètre de l'emploi public local 2014-2016 des centres de gestion montre qu’elles ont anticipé ces changements, surtout les communautés d’agglomération.
Quand la décentralisation prend corps
Fusion, mutualisation, transferts de compétences, chef de filât, établissements publics territoriaux… la réforme territoriale, peut-être « la » grande réforme du quinquennat, doit sembler effroyablement techno au citoyen lambda.
Loi Notre : les conséquences du transfert des zones d’activité économique aux intercos
La loi « Notre » a organisé le transfert obligatoire de l'ensemble des « zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ». Le pouvoir de gestion transféré est très étendu : l'EPCI peut procéder à tous travaux de reconstruction ou de démolition propres à assurer le maintien ...
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"Présidentielle : l’Odas veut renforcer la fraternité
Plus connu pour ces études annuelles des dépenses sociales des départements, l'Observatoire national de l'action sociale développe depuis quelques années les actions en faveur de la cohésion. Face à l'absence de débat sur ce sujet à l'approche de la présidentielle, l'institution se mobilise.
Parrainages : la première liste publiée par le Conseil constitutionnel
Mercredi 1er mars, le Conseil constitutionnel a publié les 1717 premiers parrainages, sur le site presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr. La liste sera actualisée chaque mardi et vendredi jusqu'à la date limite. Dernière publication le samedi 18 mars.
Un droit d’expression des élus d’opposition sur le compte Twitter de la collectivité ?
Certains tweets issus du compte officiel d'une collectivité ou retweets par ce compte des messages des élus de la majorité constituent des messages d'information. Le réseau social Twitter n'apparaît pas, en pratique et compte tenu de sa nature même, comme permettant d'ouvrir un droit d'expression aux élus de l'opposition. Afin d'éviter ...
Le pacte Etat-métropoles sur un rythme de croisière
Lors d’une réunion à Matignon, le 1er mars 2017, avec les patrons des grands ensembles urbains, Bernard Cazeneuve a annoncé la création d’un Observatoire des dynamiques métropolitaines et des coopérations interterritoriales. Il en profité pour vanter les vertus de la réforme territoriale, qualifiée de « révolution historique » dans ...