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  • Accueil
  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 573

dominique-bussereau-adf-presidentielle
Copyright : F. Calcavecchia
3 Présidentielle 2017 08/03/2017

Les candidats à la présidentielle aux petits soins pour les départements

Les candidats à l'élection présidentielle passent leur grand oral devant les présidents de départements. Faut-il engager une nouvelle réforme territoriale ? Comment permettre aux départements de financer, notamment, le RSA ? Quelle est le rôle des départements, avec la nouvelle organisation institutionnelle qui fait la part belle aux ...

cible-bleu-blanc-rouge
Copyright : Fanch The System - Flickr - CC BY 2.0
Qui veut la peau des fonctionnaires ? 08/03/2017

Bilan du quinquennat 2012-2017 : sur la fonction publique, le PS a beaucoup à se faire pardonner

Revalorisation salariale, arrêt de la RGPP... Les promesses du candidat François Hollande avaient convaincu les agents publics. Mais, cinq ans plus tard, le Président sortant laisse des résultats mitigés.

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
[BILLET] Parlement 08/03/2017

Application des lois du quinquennat : l’heure est au bilan

Rideau sur la dernière session parlementaire du quinquennat. L’occasion de dresser un bilan de l’application des lois les plus significatives de ces cinq dernières années.

Julia Mouzon
Copyright : Elues locales
[Tribune] Egalité femmes / hommes 08/03/2017

Avec la parité, révolutionnons les intercommunalités !

Obtenir dès 2020 une parité parfaite à la tête des intercommunalités, c'est un objectif nécessaire et atteignable, selon Julia Mouzon. La fondatrice de l'association "Elues locales", start-up de l’entreprenariat social dédiée à l’amélioration continue de la vie politique française, montre qu'il est possible de rééquilibrer les ...

Rouages en métal
Copyright : D.R.
1 Qui veut la peau des fonctionnaires ? 07/03/2017

« Fonctionnaire bashing » : la petite musique libérale des think tanks

Souvent proches des milieux de l'entreprise, des laboratoires d'idées rivalisent de propositions pour réduire à la portion congrue la sphère publique. A l'instar de l'Ifrap, ils effectuent une percée médiatique inédite.

cible-bleu-blanc-rouge
Copyright : Fanch The System - Flickr - CC BY 2.0
1 Politiques publiques 07/03/2017

Qui veut la peau des fonctionnaires ? Les laboratoires d’idées mot à mot

Leurs travaux et productions éditoriales nourrissent et influencent le débat public et politique. Mais qui dit quoi, dans la galaxie des think tanks.

fusion
Copyright : Fotolia Sergey
07/03/2017

Les CLERCT : une caution financière des transferts des départements ?

Les commissions locales d'évaluation des ressources et des charges transférées (CLERCT) visent à encadrer les transferts de compétences des départements vers les métropoles et les régions consécutifs à la loi NOTRe. C'est le président de la chambre régionale des comptes qui pilote ces commissions. Une position de juge et partie qui ...

Les énergies vertes
Copyright : Fotolia
Transition énergétique 07/03/2017

Pourquoi les syndicats d’énergie veulent devenir les bras armés des régions

Les syndicats d’énergie n’ont pas manqué l’occasion d’exploiter à leur profit le nouveau paysage institutionnel né de trois lois adoptées en 2014 et 2015 en matière de réforme territoriale et de transition énergétique. Ces textes installent la région dans ce domaine. Les autorités concédantes s’efforcent depuis de consolider ...

citoyen-participation-connectes
Copyright : Julien Eichinger - Fotolia
[Opinion] Participation citoyenne 07/03/2017

Les processus innovants de participation citoyenne doivent préparer à demain

Nous observons aujourd’hui un fourmillement d’initiatives citoyennes qui s’inscrivent dans des cadres pluriels, en relation ou non avec la puissance publique, avec des formes collaboratives ou plus traditionnelles. Mais surtout, nous voyons apparaître de nouveaux outils numériques permettant de faciliter les représentations dans ...

NB
Copyright : Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Fiche pratique 06/03/2017

Acquérir à titre gratuit des biens dans le patrimoine communal

La commune peut acquérir à titre gratuit les immeubles présumés sans maître, situés sur son territoire. Pour leur incorporation, la commune doit procéder en deux phases distinctes. Il convient toutefois d'être prudent : le transfert de ces biens dans le domaine communal peut à terme grever de manière conséquente le budget de la commune.

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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