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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 569
L’assouplissement des rythmes scolaires a du mal à passer
Le 8 juin 2017, le Conseil supérieur de l’éducation et le Conseil national d’évaluation des normes se prononçaient contre le projet de décret visant à assouplir la réforme Peillon. Si les syndicats d’enseignants sont divisés, le front ne semble pas non plus uni entre les maires.
Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques
Nombre de collectivités et d'EPCI sont astreints à l'obligation d'établir une procédure interne de recueil des alertes éthiques, en application de la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 ». Un référent « alerte éthique », qui peut être le référent déontologue, doit être obligatoirement désigné par les structures publiques, en ...
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Les budgets participatifs : une solution citoyenne pour demain ?
Depuis 2014 et les dernières élections municipales, les budgets participatifs connaissent un essor sans précédent dans notre pays. Alors qu’on n’en comptait plus que 6 avant cette date, 34 sont aujourd’hui en activité. Antoine Bézard, fondateur et animateur du site lesbudgetsparticipatifs.fr, décrypte les ressorts de cette "solution ...
Faut-il imposer des binômes élus femme-homme ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il imposer des binômes élus femme-homme ?
Dernière opération transparence pour la réserve sénatoriale ?
Pour la troisième année consécutive, le Sénat a diffusé sur son site le détail de la réserve parlementaire que les sénateurs ou l’institution distribuent aux communes ou aux associations de leur choix. Cette réserve, qui s’établit à 56,2 millions d’euros, dont 3 millions d’euros de « dotation institutionnelle » gérée par le ...
« Le pacte de Macron est un marché de dupes »
Philippe Dallier, orateur des Républicains au Sénat sur les finances locales et la réforme territoriale, dénonce « la purge » que souhaite, selon lui, imposer le nouveau chef de l’Etat aux communes. Le maire des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) accorde, en revanche, un satisfecit à Emmanuel Macron sur son projet de fusionner ...
Notre-Dame-des-Landes : une médiation pour tenter d’identifier une sortie par le haut
Trois médiateurs ont été nommés, jeudi 1er juin, par le gouvernement pour faire baisser la pression sur le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Dans les cartons depuis près de quarante ans et vivement contesté par une partie de la population, il est loin de faire l'unanimité. Les "pacificateurs" auront fort à faire pour concilier ...
Associations d’élus : l’heure de vérité
« Dans aucun pays occidental, l’influence des maires n’est aussi grande qu’en France du fait de leur nombre exceptionnellement élevé, du cumul des mandats et de l’interpénétration institutionnelle du local et du national » : l’analyse, signée du politologue Yves Mény, perdra une grande partie de sa pertinence après les ...
Moralisation de la vie publique : François Bayrou présente sa réforme
Fin du cumul des mandats dans le temps, interdiction de recruter des membres de sa famille, fin de la possibilité d’exercer une fonction ministérielle et un mandat exécutif local : plusieurs dispositions du texte qui s’appellera finalement "projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique" concernent directement les ...
Rythmes scolaires : les maires ne devraient pas avoir leur mot à dire sur le projet de décret
Alors que le projet de décret d’assouplissement des rythmes scolaires a fuité dans la presse, l’AMF se plaint d’avoir été mise sur la touche et craint le désengagement financier de l’Etat. De son côté, la Cnaf se veut rassurante.
