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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 547
« Toute démarche politique doit passer par l’exemplarité » – Jo Spiegel
Le maire de Kingersheim (Haut-Rhin) et auteur de « Et si on prenait – enfin – les électeurs au sérieux » (Temps présent, 2017) s’est fait connaître pour sa pratique de la démocratie participative. Il évoque ici les conséquences sur les collectivités du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique.
Commission des finances : l’exonération de TH généralisée à 80% des Français dès 2018
La commission des finances a tenu mercredi 12 juillet sa première réunion de la nouvelle législature. Après l'audition de Michel Sapin et Christian Eckert, appelés à réagir sur le rapport d'audit de la Cour des comptes sur l'état des finances publiques, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont été entendus sur les orientations budgétaires ...
Les rendez-vous de la semaine du 17 juillet
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juridictions, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l’action publique arrivent à l'Assemblée nationale. Les sénateurs se pencheront quant à eux sur le projet de loi renforçant la sécurité ...
Edouard Philippe demande au CESE de plancher sur de nouveaux sujets de réflexion
Emmanuel Macron lui a tendu une perche et le Conseil économique, social et environnemental compte bien s’en saisir. Alors que le Président de la République veut faire du CESE « la chambre du futur », le Palais d’Iéna a saisi l’occasion lundi 11 juillet pour défendre son utilité souvent contestée et accueillir Edouard Philippe qui ...
Pourquoi le brouillard autour de l’exonération de taxe d’habitation va tourner à l’orage
Les élus locaux veulent contester point par point le projet du gouvernement d’exonération de taxe d’habitation pour 80% des Français. Malgré toute la volonté de l’exécutif, il faudra bien qu’il tienne compte des objections techniques politiques et même juridiques des associations d’élus. La conférence nationale des territoires ...
A la recherche du citoyen intelligent
L’ANTIC organisait, le 4 juillet, ses Rencontres Numériques, en proposant de réfléchir à la place du citoyen dans les démarches de villes intelligentes. Le journaliste-conférencier Francis Pisani et le consultant Fabien Cauchi, tous deux intervenants, rejettent les solutions technologiques toutes faites et insistent au contraire sur la ...
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Smart city : les clés de la ville intelligenteL’administration territoriale, prête à innover
L’aptitude à l’innovation de la fonction publique territoriale et de ses agents était au cœur d’une rencontre inédite entre les ingénieurs et les administrateurs territoriaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fronde au Sénat contre l’interdiction des emplois familiaux de collaborateurs parlementaires
Le 11 juillet au soir, les sénateurs ont, contre l’avis du gouvernement et de la commission des lois, supprimé l’interdiction des emplois familiaux au Parlement au sein du projet de loi de moralisation de la vie politique. Mais ce 12 juillet, le président de la commission, Philippe Bas, demande un nouveau vote pour rétablir la disposition ...
La région Occitanie bientôt anonyme ?
Vendredi 7 juillet 2017, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat a entendu en audience publique les plaidoiries des parties et les conclusions du rapporteur public relatives à la légalité du nom de la région Occitanie. L’occasion de faire le point sur la nature juridique des consultations citoyennes souvent organisées par les ...
L’APVF veut retrouver des collectivités à taille humaine
L’association des petites villes de France veut faire du lien inter-territorial et de la promotion des strates intermédiaires entre les métropoles et la ruralité le thème central de ses XXe assises les 21 et 22 septembre à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques). Les inscriptions sont désormais ouvertes.