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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 545
Un transfert de compétences en douceur pour les transports scolaires et interurbains
Au 1er septembre 2017, la plupart des régions reprendront les transports scolaires et les lignes interurbaines, gérés, jusqu’ici, par les départements. A priori complexe, ce changement se déroule sans grands heurts. Seules trois régions ont fait un transfert retour, temporaire, à certains départements.
« Les petites collectivités sont les premières touchées » par la suppression de la réserve parlementaire
La suppression de la réserve parlementaire est un nouveau coup dur pour les collectivités locales et les territoires selon François Sauvadet, ancien ministre de la Fonction publique, ancien député de la Côte-d'Or et actuel Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or.
Dialogue environnemental : le nouveau rôle de la CNDP en 5 points
La réforme de la participation des citoyens à l'élaboration des projets à impact environnemental est désormais effective. Elle modifie notamment le rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP).
Lois de confiance dans la vie politique : ce qui va changer pour les collectivités
Les textes relatifs à la confiance dans la vie politique ont été définitivement adoptés par le parlement. Revue des dispositions qui concernent les collectivités.
Macron et les dotations : de belles promesses et des coupes sombres
L'été est orageux en matière de dotations. Après l'annulation par le gouvernement de 300 millions d'euros de crédits d'investissement pour 2017, les associations de collectivités ne cachent pas leur inquiétude et critiquent cette décision tant sur le fond que sur la forme. L'exécutif assume et promet qu'il dévoilera un plan ...
Migrants : Collomb précise (un peu) le plan gouvernemental
"Efficacité et générosité" doivent être les maîtres-mots de la politique migratoire de la France, a expliqué le ministre de l'Intérieur dans une interview.
Accord Ceta : le Conseil constitutionnel valide sans réserve
Le traité commercial entre l’Union européenne et le Canada (AECG – Accord économique et commercial global ou Ceta) est bel et bien conforme à la Constitution. Un feu vert donné par les Sages le 31 juillet alors que les zones d’ombre, notamment sur les services publics locaux, perdurent. Explications d’une décision qui n’a pas fait ...
Baisse des crédits : les professionnels craignent « un recul de la cohésion sociale et urbaine »
L'annulation de 46,5 millions d'euros dans le budget de la politique de la ville "met en danger un certain nombre de projets et d'associations", estime Claire Lemeunier, vice-présidente de l'IRDSU (Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain). Dans un entretien accordé à La Gazette, elle souligne que "la crainte d'une ...
L’Etat baisse les dotations des collectivités en 2017
Contrairement à l'engagement d'Emmanuel Macron lors de la Conférence des territoires, le gouvernement a baissé brutalement les dotations de l'Etat de 216 millions d'euros. Une coupe directement faite dans les crédits de paiement de la mission "Relation avec les collectivités territoriales". Cette décision unilatérale remet en cause à la ...
Les schémas régionaux cherchent encore leurs marques
Achevés fin 2016, les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation n’ont pas encore trouvé leur rythme de croisière, faute d’une coopération rapprochée avec les pouvoirs publics nationaux.
