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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 543
Projet de loi confiance : l’heure du consensus ?
Le projet de loi de confiance dans la vie politique sera examiné en commission mixte paritaire mardi 1er août. Pour que celui-ci puisse être définitivement adopté avant la trêve estivale, un accord entre députés et sénateurs est indispensable. Mais différentes mesures divisent les deux chambres parlementaires, notamment le sort de la ...
Quand les fonctionnaires utilisent des interprètes en ligne pour faciliter l’accès aux services publics
Pour rendre ses services publics accessibles aux personnes qui ne maîtrisent pas le français et faciliter l'accès aux droits, la ville d’Amiens a déployé sur son territoire la solution de communication Acceo. En quelques clics, les agents municipaux peuvent faire appel aux services d’interprètes professionnels en ligne.
Les rendez-vous de la semaine du 31 juillet
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des réunions de commission qui concernent les collectivités. Les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l’action publique arrivent devant la commission mixte paritaire. Cette semaine signe la fin de cette session parlementaire extraordinaire.
Faire du design de service public, oui, mais pour quels résultats ?
Réhabiliter, créer ou repenser un service public : tels sont les objectifs, mais aussi les résultats, de trois exemples concrets où le design de service public a pris tout son sens.
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L'innovation à tous les étages
Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement ?
L'harmonisation de la fiscalité intercommunale constitue l'une des conséquences les plus visibles des fusions d'interco. Malgré des aménagements récents, les règles légales restent parfois trop rigides pour permettre une neutralité des impôts locaux. Ce qui a conduit un certain nombre de territoires à rechercher des solutions empiriques ...
Droit à l’erreur et simplification : un projet de loi « à étoffer »
Le gouvernement en a fait l'une de ses priorités. Mais la présentation du projet de loi relatif au droit à l'erreur et à la simplification administrative en conseil des ministres a été repoussée à la rentrée parlementaire. A suivre, car de nombreuses dispositions à vocation simplificatrice touchent les collectivités.
Simplification : pour tout nouveau texte réglementaire, deux normes supprimées ?
Le Premier ministre a signé, le 26 juillet, une circulaire instaurant la règle de la double compensation des mesures réglementaires nouvelles par des abrogations ou des simplifications de textes de niveau équivalent dans la hiérarchie des normes. Une promesse déjà maintes fois faite...
« Les citoyens vont désormais être davantage associés aux projets en amont de la décision »
Fin avril est paru le dernier décret relatif à la réforme du dialogue environnemental. Directement touchée, la Commission nationale du débat public a vu ses compétences élargies. Son président, Christian Leyrit, nous explique comment.
« Nous avons mis en place une e-communauté des acteurs de l’innovation »
Denis Cristol est directeur de l’ingénierie de formation au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Il détaille les outils développés par le centre pour que l’intelligence collective bénéficie à l’innovation constante dans les collectivités.
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L'innovation à tous les étages
Déserts médicaux, réduction du nombre d’élus : Mézard veut déminer le terrain
Couverture numérique, désertification médicale, réduction du nombre d'élus... Pour sa première audition devant les sénateurs de la commission de l'Aménagement du territoire, mardi 25 juillet, le ministre de la Cohésion des territoires a présenté la feuille de route de son ministère. Jacques Mézard a également tenté de répondre aux ...
