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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 496
Startups de territoire : quand les collectivités s’inspirent des acteurs de l’économie collaborative
Changer de méthodes et s'inspirer des acteurs de l'économie collaborative pour améliorer le service rendu à l’usager. C’est l’objectif des startups de territoire, qui pointent le bout de leur nez dans plusieurs collectivités territoriales, sur le modèle des startups d'Etat hébergées par la Dinsic.
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Le pari de l'économie collaborativeTransfert de compétences : comment obtenir compensation ?
Les collectivités territoriales ne peuvent pas attaquer un texte accroissant leurs charges, mais attaquer le refus des ministres concernés de prendre un arrêté constatant cet accroissement, oui.
Les vélos en libre-service, une double « tragédie des communs »
Arrivés sans crier gare, les services de vélos en free floatting se retirent de plusieurs villes en France. La raison principale tient moins aux dégradations subies par les vélos qu'à la capacité à imposer des biens communs respectés dans l'espace public.
Quand les collectivités s’emparent de l’économie collaborative
L'économie collaborative fournit de nombreuses opportunités pour les collectivités. Certaines d'entre elles l'ont très bien compris et ont développé leurs propres plateformes. Reportage sur trois territoires.
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Le pari de l'économie collaborativeUbérisation : ce far west où les collectivités commencent à répliquer
Crise du marché du logement, « muséification » de certains quartiers, occupation sauvage des trottoirs par des vélos en libre service… En quelques années, les plateformes ont changé les villes. Face à ce désordre, les collectivités se défendent.
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Le pari de l'économie collaborativeUn nouvel outil pour dématérialiser les démarches administratives
Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État au Numérique, et Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information de l'Etat, ont lancé le 1er mars un service de dématérialisation des démarches administratives destiné à toutes les personnes publiques.
Les rendez-vous de la semaine du 5 mars
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Le Conseil d’Etat donne son feu vert pour un pouvoir de dérogation local mais sous conditions
Saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis portant notamment sur la possibilité de permettre aux collectivités territoriales de déroger à des dispositions législatives ou règlementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences, le Conseil d’Etat répond positivement mais sous conditions.
Présentation des dispositions pénales de la loi Sapin II
Une circulaire du 31 janvier 2018 présente les dispositions pénales prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle évoque notamment le dispositif de protection du lanceur d'alerte et les peines inéligibilité. Sapin 2 : le ...
Un service intercommunal permet une meilleure expertise fiscale
Le service unique de fiscalité locale offre une expertise pointue pour préparer les commissions communales et opérer un travail d’optimisation des bases. Sont adhérentes la communauté d’agglo ainsi que les communes qui le souhaitent, après paiement d’une cotisation annuelle. Le service fiscal commun forme les élus et techniciens de ...