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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 194
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 août
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’affectation de recettes à la transition écologique, une idée déjà dépassée
Après un été marqué par les effets du changement climatique, de nouveaux moyens doivent être mis en œuvre pour y faire face. Mais la seule affectation de quelques recettes fiscales ne suffira pas. C’est la budgétisation entière de l’action publique qu’il faut repenser à l’aune de la transition écologique.
Retour en grâce
Pas question de laisser les collectivités supporter le fardeau. L’Etat doit compenser l’augmentation du RSA à la charge des départements et la hausse du point d’indice des fonctionnaires territoriaux.
Coopération décentralisée : le numérique s’invite dans les pratiques
Conférences et cours en ligne, interventions à distance : depuis le Covid, les agents qui interagissent avec d'autres pays se sont adaptés et ont fait évoluer leur métier.
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Le nouveau souffle de la coopération décentralisée
Les obscurs prêts des personnes physiques aux candidats
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a publié son rapport d’activité 2021 en juin. Au-delà des chiffres, elle alerte sur les prêts des personnes physiques aux candidats.
Agence nationale de la cohésion des territoires : Michel Fournier assure l’intérim
Le président de l’Association des maires ruraux de France succède provisoirement à Caroline Cayeux, à la tête de l'Agence nationale de cohésion des territoires.
Coopération décentralisée : le bilan à géométrie variable des dispositifs 1%
Les dispositifs 1% visent à renforcer la sécurité juridique des actions menées par les collectivités et leur permettent d'utiliser un budget dédié. Les résultats sont inégaux selon les domaines.
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Le nouveau souffle de la coopération décentralisée
A La Souterraine, comment l’Etat et les collectivités se concertent pour sauver l’emploi
Fortement ébranlée par la fermeture de l’entreprise GM&S il y a cinq ans, la commune de La Souterraine dans la Creuse s’apprête à accueillir un nouvel industriel. Une implantation qui doit beaucoup à l’action prompte et concertée des collectivités territoriales et des services de l’État.
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
Le nouveau souffle de la coopération décentralisée
Une nouvelle loi inscrit la volonté d'augmenter, par rapport à la législature 2017-2022, les crédits en matière d’aide publique au développement international. Encore faut-il que les élus s’engagent et que les agents des collectivités montent des projets.
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Le nouveau souffle de la coopération décentralisée
Budget rectificatif : la loi est publiée
La loi de finances rectificative pour 2022 est parue au « Journal officiel » du 17 août. Elle contient notamment la compensation pour les départements de la hausse du RSA, la compensation partielle de l'augmentation du point d'indice et des conséquences de l'inflation pour les collectivités les plus en difficulté ainsi que des crédits ...
