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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 183

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
1 Assemblée nationale 18/07/2022

Point d’indice, RSA : la commission des finances vote des compensations pour les collectivités

Contre l’avis de la majorité présidentielle, les députés des oppositions de la commission des finances de l'Assemblée nationale ont voté deux amendements compensant, pour les collectivités, le coût de la hausse du point d'indice et le reste à charge pour les départements de la hausse du RSA. Ces mesures doivent encore être ...

Géraldine BOZEC, Maîtresse de conférences en sociologie à l'Université Côte d'Azur
Copyright : Claude Almodovar/La Gazette
[Interview] Citoyenneté 18/07/2022

« Les jeunes sont un miroir grossissant de l’ensemble du corps électoral »

Maître de conférences en sociologie à l’université de Côte d’Azur, Géraldine Bozec étudie le rapport à la citoyenneté des enfants et des jeunes. Elle revient sur le rôle de l’école dans l’éducation à la démocratie locale.

lyon mes papiers
Copyright : metropole de lyon
Dématérialisation 13/07/2022

Un coffre-fort numérique garde les documents administratifs

Le coffre-fort numérique « Mes papiers » doit simplifier le parcours administratif des usagers et des professionnels aidants.

Villes de France
Copyright : Twitter Villes de France
Association d'élus 12/07/2022

Devant Villes de France, le baptême du feu de la ministre Caroline Cayeux

Après huit ans à la tête de Villes de France, Caroline Cayeux a passé son premier grand oral devant les maires en tant que ministre déléguée chargée des collectivités. Plus que des annonces au delà de l'abandon des 10 milliards d'euros d'économies, elle est venue défendre une "nouvelle méthode de travail". Certains élus craignent ...

Contrat-etat-regions
Copyright : GAZETTE
Réforme de l'Etat 12/07/2022

Un Etat éparpillé façon puzzle

Réunis à Deauville, le 8 juillet, les directeurs généraux d’intercommunalités ont dénoncé les injonctions paradoxales des représentants du pouvoir central. Mais au-delà des textes, les préfets peinent parfois à faire valoir leurs vues auprès des services déconcentrés de l’Etat.

élèves école classe bureau
Copyright : lev dolgachov
Décentralisation 12/07/2022

Education : « Le principe d’égalité est un mythe », selon Pascale ­Bertoni

Juridiquement, le mouvement de territorialisation des politiques scolaires se heurte au principe d’égalité, l’Etat gardant une place prépondérante qui cantonne les collectivités à un rôle subsidiaire. C’est l'analyse de Pascale Bertoni et Raphaël Matta-Duvignau, maîtres de conférences en droit public à Paris-Saclay, et d'autres ...

Bras de fer
Copyright : Fizkes / Adobestock
Finances publiques 12/07/2022

10 milliards d’euros d’économies : quiproquo au gouvernement

10 milliards d'euros d'économies, c'est l'épée de Damoclès brandie par Emmanuel Macron au dessus de la tête des collectivités pendant la campagne présidentielle. Deux mois après sa réélection, le président de la République et son gouvernement ont du mal à s'accorder sur la forme et le montant de cette participation des collectivités ...

le-pen-marine
Copyright : MAXPPP
élections 2022 11/07/2022

Percée de l’extrême droite chez les cadres de la fonction publique

Marine Le Pen et Eric Zemmour ont décroché un quart des suffrages des catégories A au premier tour de la présidentielle, selon une note du Cevipof. Un score-record chez les cadres de la fonction publique.

RMP0131344
Copyright : BOUTONNET_L
décryptage 08/07/2022

Les conventions citoyennes à l’épreuve du RGPD et de la commande publique

Le traitement des données personnelles est un sujet très délicat pour les conventions citoyennes, plus encore que pour les autres outils participatifs. De plus, les contrats par lesquels les collectivités requièrent l’assistance de prestataires qualifiés en concertation citoyenne relèvent, en principe, des marchés publics. Yvon Goutal ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation publique à l'épreuve du droit
Trop de contrats!
Copyright : E. Amikishiyev/Adobestock
[Opinion] Finances locales 08/07/2022

« Contractualisation : il faut abandonner l’illusion du contrôle »

Adam Benameur, maire adjoint chargé des finances et RH de la Commune de Santes, tente de tracer quelques pistes dans une tribune dans la Gazette pour que la nouvelle génération de contrats financiers signés avec l'Etat dans le cadre de la future loi de programmation des finances publiques corresponde mieux aux besoins des collectivités. ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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