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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 178
Une nouvelle refonte des bulletins d’état civil au premier janvier 2023
Tirer les enseignements de la crise sanitaire et refléter au mieux l’évolution de la société. Telle est la finalité de cette nouvelle refonte des bulletins d’état civil engagée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et qui sera effective le premier janvier 2023.
Tour de passe-passe
C’est la budgétisation entière de l’action publique qu’il faut repenser au prisme de la transition écologique et non pas se contenter de mesurettes comme celles annoncées par les pouvoirs publics voire le verdissement de l'existant.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 août
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 août au 2 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Fiscalité locale, le coup de grâce
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. En cette semaine de rentrée, focus sur une agonisante, la fiscalité locale, qui verra disparaître la taxe d’habitation à la fin de l’année et très probablement la CVAE. Ressources confisquées d’un côté, mais incitation à la dépense de l’autre pour répondre à de ...
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été 2022
Le "Journal officiel" n'a pas connu de trêve estivale. Les mois de juillet et août 2022 ont été marqués par l'installation du gouvernement Borne et par la parution d'importants textes relatifs à la fonction publique territoriale, comme la revalorisation du point d'indice, la réforme de l'évolution professionnelle ou encore l'alignement des ...
Le nouveau cadre juridique des lanceurs d’alerte, c’est maintenant
Extension des agents protégés, simplification de la procédure de recueil et de traitement des signalements, interdictions de représailles… Le 1er septembre, les lois du 22 mars améliorant la protection des lanceurs d’alerte entrent en vigueur. Tour d’horizon des nouvelles règles applicables.
Comment, à Grenoble, une convention citoyenne a aidé à gérer la crise sanitaire
Pendant la crise sanitaire, les décisions ont été très verticales semblant parfois déconnectées des gens, et ne tenant pas toujours compte des difficultés de terrain. Pour ajuster ses actions, la cellule de coordination « Covid-19 » de Grenoble, composée d’élus et d’agents, a mis sur pied une convention citoyenne. De novembre ...
Changer de nom devient plus simple
La loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation a simplifié, à compter du 1er juillet, les démarches relatives au nom d’usage et aux changements de nom et de prénom. La circulaire du 3 juin 2022 détaille les nouvelles règles. Décryptage en 5 points-clés.
Pourquoi la décentralisation culturelle reste à faire
Dans un article publié par la revue Nectart l’universitaire Philippe Teillet, maître de conférences en sciences politiques à l'Université de Grenoble, explique pourquoi la décentralisation culturelle a vite trouvé ses limites. Il esquisse quelques pistes pour une « véritable » coopération culturelle territoriale.
Santé : les collectivités qui ont (un peu) voix au chapitre et les autres
Les inégalités de santé ont conduit de nombreux élus locaux et territoriaux à demander plus de compétences pour leurs collectivités en matière sanitaire. La préparation de la loi 3DS a suscité leurs espoirs mais n'a au final pas changé la donne. Quel est finalement, aujourd'hui, le rôle des échelons territoriaux en matière de ...
