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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1531
Lionel Jospin annonce des mesures pour généraliser l’usage d’internet
Lors des secondes assises parlementaires de l'internet, Lionel Jospin a affirmé que la mise à disposition gratuite des données publiques sur internet serait poursuivie. Il s'est en revanche montré plus réservé concernant la question du vote électronique. En matière d'éducation, clé de l'accès de tous au réseau selon le gouvernement ...
Le conseil général du Calvados contre l’agrandissement du port du Havre
Le conseil général du Calvados et les élus des communes côtières ont décidé de créer une association pour s'opposer au projet Port 2 000, le doublement des capacités du port du Havre (Seine-Maritime), un projet qui prévoit 3 milliards de francs d'investissements d'ici 2003. Cette décision fait suite à l'annonce par le préfet de ...
e-tivi à l’heure du bilan
Lancée en mai à l'initiative de l'Agence Régionale de Développement (ARD), e-tivi, webTV locale du Limousin, devait expérimenter la technologie du streaming et "produire une réflexion sur le traitement de l'image vidéo sur le Net". Après plusieurs mois de test, l'heure du bilan a sonné. Si la chaîne arrête de diffuser ses programmes ...
Vers un élargissement des « parrainages » pour la présidentielle ?
La Commission des lois de l'Assemblée Nationale a adopté le 5 octobre plusieurs amendements au projet de loi organique modifiant la loi relative à l'élection du Président de la République. L'un d'entre eux, présenté par le rapporteur Bernard Derosier permettrait à de nouvelles catégories d'élus d'apporter leur signature à la ...
La Haute Normandie s’équipe du haut débit
Le 28 septembre 2000 a eu lieu l'inauguration du réseau à très haut débit de l'agglomération rouennaise. Ce réseau, baptisé Intercampus, s'appuie sur une infrastructure de fibres optiques sur un axe Nord-Sud, du campus universitaire de Mont-Saint-Aignan jusqu'au technopôle du Madrillet à Saint Etienne du Rouvray et a pour but de relier ...
Elections municipales les 11 et 18 mars 2001
Le ministre de l'intérieur a présenté, lors du conseil des ministres du 4 octobre, un décret fixant la date du renouvellement des conseils municipaux. Le premier tour des élections municipales aura lieu le dimanche 11 mars 2001. En cas de deuxième tour de scrutin, il y sera procédé le dimanche 18 mars 2001. Par ailleurs, les électeurs ...
Référendum : le conseil constitutionnel s’inquiète de la désaffection des élus
Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 28 septembre, les résultats du référendum du 24 septembre. Mais sa décision de proclamation des résultats est assortie d'observations quant à l'organisation du scrutin dans les communes. Le Conseil note en premier lieu que "de très nombreux bureaux de vote, notamment dans les grandes villes, n'ont ...
Publication du décret sur les règles d’assimilation des EPCI
Attendu depuis plusieurs mois, le décret relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux est paru au Journal officiel du 29 septembre (décret n° 2000-954). Pour l'application des règles de seuils démographiques ...
Le conseil général de l’Hérault passe aux 35 heures
Les 2 500 agents du conseil général de l'Hérault verront leur rythme hebdomadaire de travail ramené à 35 heures à partir du 1er octobre. La mesure avait fait l'objet d'un protocole d'accord signé le 9 décembre 1999. Elle s'accompagne d'un programme de création d'emplois (93 postes créés en 2000, 20 en 2001, titularisation de 126 agents ...
Eure : un arrêté préfectoral en vue de la création d’une communauté
Le préfet de l'Eure, Thierry Klinger, a pris le 25 septembre à Evreux un arrêté fixant le périmètre du projet de communauté d'agglomération Seine-Eure. Bâtie autour de Louviers, celle-ci devrait comprendre les communes (moins une) de l'actuelle communauté de communes éponyme (15 municipalités, 42 000 habitants), à laquelle ...
