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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1419
Projet de loi sur la délinquance : accélération de la procédure d’évacuation des gens du voyage
Les députés ont voté dans la nuit du 29 au 30 novembre les articles 12ter et 12quater du projet de loi Sarkozy sur la délinquance accélérant la procédure d'évacuation forcée à l'encontre des gens du voyage en cas d'occupation illicite de terrains. Les députés ont de plus élargi le champ d'application de ce dispositif qui avait été ...
L’AFCCRE veut sensibiliser les pouvoirs locaux français à l’égalité entre les femmes et les hommes
La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été lancée officiellement à l'occasion des Etats généraux du conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) à Innsbruck en mai dernier. Depuis, plus de cent cinquante collectivités locales européennes, parmi lesquelles de nombreuses collectivités ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Grand Lille franco belge se met en place
L'assemblée constituante de l'Eurodistrict de Lille s'est tenue le 29 novembre au siège de la communauté urbaine de Lille. Il s'agit du coup d'envoi véritable de cette structure de gouvernance transfrontalière dont Pierre Mauroy a fait son principal cheval de bataille pour son dernier mandat. Après quinze ans de coopération sous une forme ...
Un pas de plus vers la parité hommes-femmes dans les collectivités territoriales
La promotion des femmes en politique devrait faire un pas de plus avec le projet de loi qui vise à instaurer la parité hommes-femmes dans les exécutifs régionaux et crée des suppléants aux conseillers généraux. Examiné le 28 novembre en conseil des ministres, ce texte, dont le principe avait été annoncé en janvier par Jacques Chirac ...
De nouvelles attributions pour les DDE
Les directions départementales de l'équipement (DDE) seront déchargées des routes et auront à partir du 1er janvier de nouvelles attributions, dans le cadre de la décentralisation, a déclaré le 28 novembre Patrick Gandil, secrétaire général du ministère de l'Equipement. C'est "un changement majeur de l'organisation territori ...
Alsace. Munchhouse rejette par référendum une porcherie industrielle
Un référendum local à Munchhouse (Haut-Rhin) s'est soldé le 26 novembre par un rejet massif d'un projet de porcherie industrielle dans cette commune de 1.600 habitants, a-t-on appris auprès du maire Alexandre Graber (UMP). Quelque 74% des 1.108 électeurs inscrits ont participé au scrutin, et 92,19% ont répondu par l'affirmative à la ...
Les maires s’adresseront à l’ensemble des candidats à la présidentielle
Les maires de France ont adopté le 23 novembre, à l'issue de leur congrès à Paris, une résolution en 12 points qui sera adressée à l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle, une fois qu'ils seront connus, à qui ils demanderont d'apporter leurs réponses. "Les maires attendent de ces candidats qu'ils s'engagent à apporter des ...
Un congrès des maires surtout rassurant pour les élus mais sans réponse réelle à leurs demandes de fond
Le congrès des maires, qui s'est achevé le 23 novembre à Paris, aura été marqué par la proximité de l'élection présidentielle, mais en dépit de la présence de nombreux présidentiables, les élus ont surtout entendu des propos rassurants, sans réelle réponse à leurs demandes de fond. Rarement pourtant congrès n'aura été aussi ...
Cinq pompiers déférés devant le parquet de Paris après la manifestation du 21 novembre
Cinq pompiers placés en garde à vue après les heurts avec les forces de l'ordre lors de la manifestation nationale le 21 novembre à Paris ont été déférés le 23 novembre au soir devant le parquet de Paris pour être jugés en comparution immédiate vendredi, a-t-on appris de source judiciaire. Les cinq pompiers devraient être poursuivis ...
Nicolas Sarkozy annonce le maintien du calendrier électoral
Lors de son discours de clôture lors du Congrès des maires, Nicolas Sarkozy, le ministre de l'intérieur, a annoncé qu'"après avoir mesuré les avantages et inconvénients d'un changement de calendrier pour les élections locales, cantonales, et sénatoriales, j'ai décidé de maintenir les dates prévues". Cette annonce a suscité une salve ...
