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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1418
La commission des lois approuve la création des collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et complète les projets de loi modernisant l’organisation institutionnelle de l’Outre-mer
La commission des lois, réunie le 18 octobre sous la présidence de Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne) a examiné, sur le rapport de Christian Cointat (UMP, Français de l'étranger), les projets de loi organique et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dont le Sénat est saisi en premier ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Gestion urbaine de proximité
Impliquer les habitants dans la gestion urbaine de proximité : une fiche d'expérience vient d'être mise en ligne sur le site. Pour la consulter, cliquer sur le lien suivant :
Le Sénat rejette une proposition de loi PS pour le partage des allocations
Le Sénat a rejeté dans la nuit du 17 au 18 octobre une proposition de loi de Michel Dreyfus-Schmidt (PS) visant à organiser le partage des prestations familiales entre deux parents divorcés, en cas de garde alternée des enfants. La majorité sénatoriale a suivi l'avis du rapporteur André Lardeux (UMP) qui, tout en reconnaissant dans ...
Nord-Pas-de-Calais. Turbulences sociales autour du transfert des ports de la Côte d’Opale
L'annonce du transfert de la propriété des ports de Calais et Boulogne-sur-Mer au conseil régional Nord-Pas-de-Calais suscite des inquiétudes chez leurs salariés. Environ 400 marins ont fait le déplacement à Lille devant le conseil régional pour s'alarmer de la situation. Plusieurs sujets d'inquiétude se font jour, à commencer par un ...
Le Sénat rejette une proposition de loi PS pour le partage des allocations
Le Sénat a rejeté dans la nuit du 17 au 18 octobre une proposition de loi de Michel Dreyfus-Schmidt (PS) visant à organiser le partage des prestations familiales entre deux parents divorcés, en cas de garde alternée des enfants. La majorité sénatoriale a suivi l'avis du rapporteur André Lardeux (UMP) qui, tout en reconnaissant dans ...
Nord-Pas-de-Calais. Turbulences sociales autour du transfert des ports de la Côte d’Opale
L'annonce du transfert de la propriété des ports de Calais et Boulogne-sur-Mer au conseil régional Nord-Pas-de-Calais suscite des inquiétudes chez leurs salariés. Environ 400 marins ont fait le déplacement à Lille devant le conseil régional pour s'alarmer de la situation. Plusieurs sujets d'inquiétude se font jour, à commencer par un ...
L’ADCF demande une nouvelle étape dans l’intercommunalité
A l'issue de sa 17ème convention nationale tenue à Deauville les 12 et 13 octobre, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a formulé ses propositions en vue d'une nouvelle étape de l'intercommunalité. Répondant notamment aux observations de la Cour des Comptes qui soulignait l'an passé l'inachèvement de l'édifice intercommunal ...
Guyane. Un maire à la fois accusé et victime dans une affaire de détournement de fonds
Le maire d'une petite commune guyanaise, Montsinéry-Tonnégrande (1.037 habitants), a comparu devant le tribunal de Cayenne le 17 octobre dans une affaire de détournement de fonds dans laquelle il était à la fois accusé et victime, et s'était consituté partie civile.Poursuivi pour "entorse aux règles sur les marchés publics, prise ...
Corse. La SNCM prend le contrôle de la CMN en justice
La Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) a obtenu le 17 octobre en justice le contrôle de la Compagnie méridionale de navigation (CMN), devenue sa rivale pour la desserte maritime de la Corse. Cette décision porte un coup apparemment fatal à la volonté de la CMN de préserver son indépendance et d'obtenir le contrat de délégation ...
Aquitaine. Alain Juppé se réinstalle dans le fauteuil de maire de Bordeaux
L'ex-premier ministre Alain Juppé a retrouvé le 13 octobre, sans surprise, le fauteuil de maire de Bordeaux près de deux ans après l'avoir quitté, en même temps que ses autres mandats électifs, à la suite de sa condamnation à 14 mois d'inéligibilité en décembre 2004. Les 49 conseillers municipaux élus le 8 octobre sur la liste ...
