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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1416
La FMVM met en place un site dédié à la démocratie participative
Né d'un partenariat de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) avec d'autres organismes publics (1), le nouveau site propose des éléments pratiques et méthodologiques pour la mise en oeuvre des différents dispositifs de démocratie locale et de débat public. «Outil au service des élus, des cadres territoriaux, des chefs de ...
Accord de l’Assemblée et du Sénat en CMP sur le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques
L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus le 19 décembre à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte par le Parlement. Le projet de loi de Nelly Olin (ministre à l'Ecologie), issu de la CMP (7 députés et 7 sénateurs) ...
L’AFCCRE a l’initiative d’un séminaire sur l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
Un séminaire de travail auquel était représentée une cinquantaine de collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux, communautés d'agglomération et communes) s'est tenu à Paris le 12 décembre à l'initiative de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE). Les travaux ont été ...
Six fois plus de mises en cause pénales pour harcèlement, selon l’observatoire des risques juridiques des collectivités
L'Observatoire de la SMACL des risques juridiques des collectivités territoriales a rendu public le 8 décembre 2006 son rapport sur les mises en cause de décideurs locaux devant la justice pénale au cours de l'année 2005. Premier enseignement, les mises en cause continuent de baisser : en 2005, pour les fonctionnaires, elles ont représenté ...
Le texte sur la parité dans les exécutifs adopté par le Sénat
Le Sénat a adopté dans la nuit du 14 au 15 décembre le projet de loi sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, qui instaure la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants. Le texte a fait le plein des voix de l'UMP, et de quelques uns de ses ...
Outre-mer. Le PS se félicite du retrait du droit additionnel à l’octroi de mer
Le PS s'est félicité le 15 décembre du retrait en commission mixte paritaire de l'amendement voté par le Sénat instaurant un droit additionnel à l'octroi de mer sur les produits de consommation entrant dans les départements d'Outre-mer. Selon le communiqué du PS, ce droit additionnel était en fait "un nouvel impôt supporté par ...
Budget 2007 : accord en commission mixte paritaire sans grandes modifications
Les sept députés et sept sénateurs réunis le 14 décembre en commission mixte paritaire (CMP) pour établir une version commune sur le projet de budget 2007 ont trouvé un accord sans apporter de modifications importantes au texte voté au Sénat le 12 décembre. Par contre, la CMP a supprimé la possibilité pour les collectivités ...
L’ARF demande une véritable régionalisation
«La nouvelle décentralisation doit s'appeler régionalisation». C'est sur ces propos d'Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine et président de l'association des régions de France (ARF), que se sont achevés, le 15 décembre à Dijon, les travaux du congrès de l'ARF. Dénonçant unanimement les travers de la loi du 13 août ...
Le Val-d’Oise porte plainte contre l’Etat pour nuisances sonores à Roissy
Le conseil général du Val-d'Oise, qui se plaint depuis des années des nuisances sonores liées au trafic aérien de Roissy, a annoncé le 13 décembre avoir déposé plainte auprès de la Commission européenne, pour "amener l'Etat à respecter ses engagements" européens en matière de lutte contre le bruit."Cette démarche va permettre à la ...
Le rapport de députés UMP et PS souligne que les transferts de compétences ont accru les disparités entre collectivités
Le 14 décembre, au terme de dix mois d'auditions, les deux rapporteurs, Augustin Bonrepaux (PS) et Marc Laffineur (UMP) ont présenté les conclusions d'un rapport d'information ayant pour objet d'étudier les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement à la Commission des Finances de l'Assemblée ...
