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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1408
Outre-mer. En Polynésie, la présidentielle est reportée au 26 décembre, faute de quorum
L'élection présidentielle en Polynésie française, prévue le 21 décembre, ne pourra avoir lieu faute de quorum à l'assemblée de Polynésie, en l'absence des élus favorables au président sortant Oscar Temaru, et sera donc reportée au 26 décembre, a-t-on appris le 21 décembre à Papeete. Les 57 représentants (députés) polynésiens ...
Nord-Pas-de-Calais. Un juge des enfants devient directeur de l’enfance du Pas-de-Calais
Alain Vogelweith, jusqu'alors vice-président du tribunal de grande instance de Bobigny, va prendre dans quelques jours la tête de la direction de l'enfance et de la famille du conseil général du Pas-de-Calais. L'homme connaît bien le département où il a exercé comme juge d'instruction au tribunal de Boulogne. Maître de conférences à ...
Bourgogne. La communauté d’agglomération Beaune-Chagny-Nolay verra le jour au 1er janvier 2007
Les préfets de Cote d'Or et de Saône-et-Loire viennent de signer un arrêté inter préfectoral créant au 1er janvier 2007, «la communauté d'agglomération de Beaune, Côte et Sud - communauté Beaune-Chagny-Nolay». Cette nouvelle intercommunalité regroupe 54 communes et 53 000 habitants répartis sur les départements de Côte-d'Or et de ...
Le gouvernement tenu de remettre au parlement un rapport concernant les retraites des agents TOS et des DDE
Les sénateurs ont adopté le 19 décembre, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006, un article imposant au gouvernement de remettre au Parlement, en préalable à la discussion du projet de loi de finances pour 2008, «un rapport faisant le point sur les conséquences financières de l'article 82 de la loi n° 2004 89 du 13 ...
Des propositions parlementaires en faveur du patrimoine, secteur « en crise »
Le versement de recettes issues de la loterie, des incitations fiscales et un plus grand partenariat avec les associations sont quelques unes des propositions avancées en faveur du "secteur en crise" qu'est le patrimoine monumental, dans un rapport parlementaire publié le 21 décembre.Le rapport de la commission présidée par le député UMP ...
Lorraine. La communauté de communes Pays Haut Val d’Alzette accueille Villerupt
Après deux années d'existence, la communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette a intégré le 21 décembre la commune de Villerupt (10 000 habitants) à l'occasion d'une séance d'installation des délégués communautaires. Villerupt est la deuxième commune Meurthe-et-mosellane à entrer dans l'intercommunalité mosellane, après ...
Le Sénat adopte le texte sur la fonction publique territoriale
Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit du 20 au 21 décembre le projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT) (disponible en 1er lien), qui réforme la loi de 1984, élaborée pour accompagner la décentralisation, et qui concerne aujourd'hui quelque 1,7 million d'agents. Ce texte, dont les sénateurs avaient eu la ...
La FMVM met en place un site dédié à la démocratie participative
Né d'un partenariat de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) avec d'autres organismes publics (1), le nouveau site propose des éléments pratiques et méthodologiques pour la mise en oeuvre des différents dispositifs de démocratie locale et de débat public. «Outil au service des élus, des cadres territoriaux, des chefs de ...
Accord de l’Assemblée et du Sénat en CMP sur le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques
L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus le 19 décembre à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte par le Parlement. Le projet de loi de Nelly Olin (ministre à l'Ecologie), issu de la CMP (7 députés et 7 sénateurs) ...
L’AFCCRE a l’initiative d’un séminaire sur l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
Un séminaire de travail auquel était représentée une cinquantaine de collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux, communautés d'agglomération et communes) s'est tenu à Paris le 12 décembre à l'initiative de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE). Les travaux ont été ...
