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La communication des collectivités

Publié le 12/03/2007 • Par La Rédaction • dans : Dossiers juridiques

DES PERIODES PARTICULIEREMENT SENSIBLES - L’interdiction de « bilan de mandat » élogieux et de toute action de communication aux frais de la commune pendant la période préélectorale s’applique à compter du premier jour du sixième mois précédant celui au cours duquel l’élection doit être organisée et ce jusqu’à la clôture du scrutin. ELECTIONS LEGISLATIVES - La période d’interdiction de la promotion publicitaire des réalisations et de la gestion de la collectivité intéressée a commencé à courir le 1er décembre 2006. Elections cantonales et municipales L’interdiction prescrite par l’article L. 52-1 du Code électoral commencera à courir dès le 1er septembre 2007. Plus largement, la prudence est de mise un an avant le scrutin pour tenir des règles drastiques de financement.

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Les années 2007 et 2008 seront particulièrement riches en échéances électorales. En dix-huit mois, se succéderont les élections présidentielle, législatives et municipales, le renouvellement des conseillers généraux élus en 2001, puis ­celui des sénateurs de la ­série A, élus en 1998. Bien évidemment, ces échéances ­affectent le comportement des collectivités. Comment rester neutre, alors que l’on n’est pas indifférent au sort de certains candidats « proches » des collectivités, voire tout simplement ­« sortants » ? L’autodiscipline ne suffisant pas, le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour « encadrer » la communication de la collectivité.

I. Un double encadrement

Le Code électoral organise une double restriction, dont la conciliation n’est, au demeurant, pas aisée. La marge ...

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Code électoral, articles L. 52-1 et L. 52-8.

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