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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 131
Vidéoprotection : quel accès aux images pour les habitants ?
Le code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que « toute personne intéressée peut saisir la commission départementale de vidéoprotection de toute difficulté tenant au fonctionnement d'un système de vidéoprotection ». Mais au-delà du texte, quel accès ont les administrés aux images ? Réponse en 4 points-clés.
Déception générale après les annonces pour relancer le marché du logement
Elisabeth Borne a présenté, le 5 juin, une série de mesures pour relancer le marché du logement, en crise depuis plusieurs mois. Après des semaines d'attente, c'est la déception qui domine chez la majorité des acteurs.
Régulation de l’installation des médecins libéraux : un refus ferme du gouvernement
L’accès aux soins était au cœur des assises des Petites villes les 1er et 2 juin, à Millau. Avec des maires et certains parlementaires soucieux d’une régulation de l’installation des libéraux en faveur des zones sous-dotées, ce dont ne veulent pas entendre parler ni la ministre déléguée à l’organisation territoriale de santé ...
Les petites villes face à un « mur d’investissements » écologiques
Lors des 25e Assises des petites villes de France organisée par l’association éponyme, le financement de la transition écologique était dans toutes les têtes. Pour faire face au “mur d’investissements” qui s’annonce, les maires présents ont réclamé des moyens et ont appelé l’Union européenne à être plus souple face à la ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 mai au 2 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Grâce à la mobilisation de stations, une filière de traitement des skis usagés émerge
Pilotée par l’éco-organisme agréé pour mettre en place une filière de tri, de recyclage et de valorisation des articles de sports et de loisirs, la première grande collecte de skis, chaussures et casques vient de s’achever dans 42 points en stations. Les collectivités, notamment alpines, ont été nombreuses à se mobiliser. Tout reste ...
Les petites villes ouvrent le bal des congrès d’élus
Réunie en assises les 1er et 2 juin à Millau, l’Association des petites villes de France (APVF) plaide pour un assouplissement du ZAN et une régulation de l'installation des médecins. Des demandes auxquelles Christophe Béchu et Agnès Firmin-Le Bodo n'ont que partiellement répondu.
Les référents déontologues des élus locaux, c’est maintenant !
La date-butoir du 1er juin pour désigner le référent déontologue des élus ne sera pas partout respectée. A la difficulté d’identifier un profil de juriste maîtrisant les arcanes des collectivités, s’ajoute la nécessité de construire une doctrine des préconisations.
Transparence de la vie publique : toujours des trous dans la raquette
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a rendu ce mercredi 31 mai 2023 son rapport d’activité 2022. A l’image des éditions précédentes, le texte fait état d’une transparence de la vie publique incomplète, monde local compris.
