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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1274

Gilles Carrez
Copyright : S. Gautier
13 Maîtrise de la dépense locale 29/04/2010

Gilles Carrez (UMP) prône le gel des contributions de l’Etat aux collectivités

Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), a prôné le gel de la dotation annuelle de l'Etat aux collectivités, soit environ 50 milliards d'euros annuels, en préparant le 29 avril 2010 la prochaine conférence des déficits à l'Elysée du 20 mai.

Service minimum d'accueil 29/04/2010

Organisation du service

Une commune peut confier la mise en œuvre concrète du service d’accueil à une association.

Budget 2010 28/04/2010

Le conseil général des Ardennes augmente sa fiscalité et divise par deux ses emprunts

Le conseil général des Ardennes a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 407 millions d’euros, contre 433 millions d’euros en 2009, soit une baisse de 6 %.

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
4 Fonction publique 27/04/2010

L’Assemblée adopte le texte sur le dialogue social dans la fonction publique

L'Assemblée nationale a adopté le 27 avril en première lecture, par 319 voix contre 189, le projet de loi sur le dialogue social dans la Fonction Publique, qui inclut une disposition cruciale sur le régime de retraite des infirmières, fortement contestée au sein de la profession, ainsi que la mise en place de l’intéressement collectif.

Budget 2010 27/04/2010

Auxerre adopte un budget en hausse

La ville d’Auxerre a adopté son budget primitif 2010. Il s’établit à 84,43 millions d’euros, contre 81,69 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 3,35%.

26/04/2010

Les achats écoresponsables à l’épreuve du Code des marchés publics

Le Code des marchés publics permet l’achat de produits bios, dont l’offre est limitée. Et fait obstacle à la commande de produits locaux, plus accessibles.

Cet article fait partie du dossier :

La restauration scolaire monte en gamme
Budget 24/04/2010

Le Calvados à l’heure des économies

Sous tension, le conseil général du Calvados a initié des économies. Son budget primitif affiche une baisse de 1,6 % entre 2009 et 2010.

Pierre Jamet dresse un constat inquiétant des finances des départements, mais évoque plusieurs pistes pour rétablir, à terme, leur équilibre.
Copyright : R. QUADRINI / KR Images Presse
1 Finances départementales 23/04/2010

Les propositions du rapport Jamet

Retour sur les analyses et propositions de Pierre Jamet, directeur général des services (DGS) du Rhône, qui a remis son rapport sur les finances départementales, le 22 avril 2010, au Premier ministre.

Finances des départements 23/04/2010

Standard & Poor’s- Etude

L'agence de notation Standard & Poor’s (S&P) a publié, le 19 avril 2010, une étude qui révèle que la crise n'explique pas, à elle seule, la détérioration - accrue depuis deux ans - de la situation financière des départements.

Finances locales 23/04/2010

Finances des départements – Rapport de Pierre Jamet

Le rapport de Pierre Jamet, directeur général des services du conseil général a été remis à) François Fillon le 22 avril 2010. Le document énonce quarante propositions pour améliorer les finances des départements.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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