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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1271
Fonds régionaux : deux députés préconisent le guichet unique
La députée européenne Sophie Auconie et le parlementaire Français Pierre Lequiller ont remis un rapport sur l'utilisation des fonds de cohésion en France.
Les indicateurs de développement humain transposés à l’échelle régionale
Il y a tout juste 20 ans, le 24 mai 1990, le Programme des Nations unies pour le développement lançait le premier rapport mondial sur le développement humain permettant de sortir des dictats du PIB et du taux de croissance économique dans le calcul de la richesse des Etats. Zoom sur le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais qui a convoqué ...
La Cour des comptes appelle à la réforme du système scolaire
Mardi 11 mai, la Cour des comptes a adopté un rapport public thématique intitulé « L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves ». Remis dès avril dernier au Ministère de l’Education, ce document est le fruit de trois années de recueil d’informations auprès de six académies (Bordeaux ...
Un milliard d’euros, l’impact financier des normes réglementaires sur les collectivités
La commission consultative d’évaluation des normes, présidée par Alain Lambert, a rendu, le 5 mai son rapport d’activité pour 2009. Des progrès restent à accomplir, pour l’Etat, afin de mieux évaluer le coût des mesures qu’il prend sur les finances des collectivités locales.
La CCEC revient sur cinq ans de compensation de l’Etat
La Direction générale des collectivités locales, a publié le 5 mai, le rapport d'activité 2005-2009 de la Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) qui fait le point sur les compensations de transfert de charges issus principalement de la loi "libertés et responsabilités locales" du 13 août 2004.
Le maire de Lyon demande au préfet d’assurer la sécurité sur les berges du Rhône
Depuis trois ans, des sociétés privées assurent la sécurité des berges du Rhône en été, un dispositif illégal selon la CRC Rhône-Alpes.
Le conseil général d’Indre-et-Loire veut fermer de 4 à 6 collèges
Le conseil général d'Indre-et-Loirelance officiellement le 19 mai 2010 un plan pour adapter le nombre d’établissements à la population des cantons.
Aéroport Montpellier Méditerranée : les collectivités locales vers la création d’une association qui porterait les contrats avec les compagnies low-cost
À la sortie d’un conseil de surveillance de la SA Aéroport de Montpellier-Méditerranée fin avril, le président du conseil général de l’Hérault a annoncé son intention de participer à une association qui se substituerait à la CCI de Montpellier pour porter les contrats passés entre cette dernière, concessionnaire de l’aéroport ...
Le CNV sera installé le 25 mai
Le nouveau bureau de cet organe consultatif sera officialisé par le Premier ministre. Les professionnels attendent toujours la tenue d’un Comité interministériel des villes.
Conseil d’Etat – Bilan annuel
Avec plus de 900 projets de lois, d'ordonnances ou de décrets examinés, parfois dans une urgence "excessive", l'activité consultative du Conseil d'Etat a été particulièrement dense en 2009, a constaté le 4 mai 2010 son vice-président, Jean-Marc Sauvé.
