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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1266
Le maire de Lens brave les monuments historiques
Après avoir délibérément lancé la démolition d'un logement à Lens, classé sur la liste des monuments historiques, le maire a reçu sans surprise, un procès-verbal du conservateur des monuments historiques. De son côté, la préfecture du Pas-de-Calais vient de prendre un arrêté de mise en demeure d'arrêter les travaux de démolition.
Le gouvernement diffuse un livret destiné aux maires
Baptisé « Livret de prévention du maire », ce document réunit une série de fiches sur les pouvoirs du maire en matière de prévention de la délinquance.
Roms : « Je bannis la polémique entre les élus locaux et l’Etat en matière de sécurité », déclare le président de la FMVM
Dans une interview accordée le 24 août 2010 à la Gazette des communes, Bruno Bourg-Broc, député-maire (UMP) de Châlons-en-Champagne (Marne) et président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), réagit à la polémique sur l’expulsion des Roms et l’accueil des gens du voyage. Il plaide pour un partenariat renouvelé ...
Accord amiable à Bordeaux après une décision de justice favorable à la commune
Le bras de fer entre un groupe de gens du voyage et la mairie de Bordeaux a trouvé une issue concertée le 18 août 2010. Ayant obtenu, la veille, une décision favorable du tribunal administratif, la collectivité a néanmoins accepté une proposition de l’association la Vie du voyage permettant une sortie de crise honorable pour tous les ...
L’ADF menace de saisir le Conseil constitutionnel
L'Association des départements de France (ADF), jugeant que l'Etat "étranglait" les départements dans leur action sociale, a annoncé le 22 août 2010 à Frangy (Saône-et-Loire) une proposition de loi de "solidarité nationale" et, si elle n'est pas retenue, veut saisir le Conseil constitutionnel.
Pakistan : ce que peuvent faire les collectivités
Un fonds de concours dédié aux victimes des inondations provoquées par les débordements de l’Indus a été ouvert par le ministère des Affaires étrangères.
A Bordeaux, chronique d’un bras de fer annoncé
Le 15 août à Bordeaux (Gironde), un groupe de gens du voyage souhaitant stationner sur le terrain du parc des sports en a été empêché par un important dispositif policier. Après Agde et Anglet, cette ville est pour ces 170 familles la troisième étape d’un itinéraire ponctué de bras de fer. Un itinéraire pourtant annoncé aux ...
Les départements rédigent des licences
Depuis la mi-juillet, plusieurs services d’Archives départementales ont publié sur leur site web des contrats de licence pour la réutilisation des données publiques. D’autres s’apprêtent à le faire. A court terme, tous les conseils généraux vont devoir délibérer et rédiger ce type de document, pour être en mesure de répondre ...
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Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open dataRéunion du 28 juillet : faciliter la réalisation des aires d’accueil
A l'issue de la réunion interministérielle du 28 juillet 2010, le président de la République a annoncé deux trains de mesures consacrés respectivement aux gens du voyage français et Roms ressortissants d’autres Etats. Elus et agents de collectivités se focalisent sur les points concernant l’achèvement du dispositif des aires ...
Plan bâtiments et collectivités – Rapport
En l’état des textes, les collectivités territoriales sont relativement ignorées des mesures d’accompagnement prévues par le Grenelle de l’environnement. C’est pourquoi, il était important de créer un chantier spécifique dédié à l’accompagnement des collectivités territoriales. Le pilotage de ce chantier a été confié à ...
