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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1221
Le Lot garde sa prison
La nouvelle est tombée le 4 mai au soir. Dans un courrier daté du 4 mai 2011, le Garde des Sceaux Michel Mercier a annoncé au préfet du Lot Jean-Luc Marx la création d’un établissement pénitentiaire de 400 places à Sauzet (Lot) qui palliera la fermeture en juin 2012 de la maison d’arrêt de Cahors (Lot).
Le tableau corrigé des conseillers territoriaux examiné par les députés
Les députés ont examiné, jeudi 5 mai 2011, en séance, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. Les explications de vote et le vote lui-même ne se dérouleront que mardi 10 mai.
Intercommunalité : deux fois moins de communautés sur les premières cartes préfectorales
L’Association des maires de France (AMF) redoute que le report, dans certains départements, de la présentation des schémas intercommunaux donne les pleins pouvoirs à l’Etat.
Rapport public du Conseil d’Etat : 9% des 516 QPC sur les rapports entre Etat et collectivités
Le Conseil d’Etat dresse un bilan positif de l’activité de l’ensemble des juridictions administratives. Il peut effectivement se réjouir que 2010 a été une année où se sont illustrées principalement la poursuite de leur dynamique de réforme et la mise en œuvre des questions prioritaires de la constitutionnalité (QPC) ; 516 en 2010 ...
Aides sociales à l’insertion et aux personnes âgées – Etude
Une étude de l'Insee apporte des précisions concernant les aides sociales à l'insertion et aux personnes âgées.Ainsi en 2009, 3,3 millions de personnes ont perçu une aide sociale du département dans lequel ils vivent, dont 2,7 millions dans les domaines de l’aide sociale à l’insertion et aux personnes âgées.Dans certains ...
Les amendes de stationnement augmenteront au 1er août, décide le CFL
Le comité des finances locales a statué, le 2 mai, sur plusieurs dispositions visant le fonds de péréquation horizontale du bloc communal et s’est penché sur les calendriers de mise en œuvre de la taxe poids lourds et de l’augmentation des amendes de stationnement.
Obligation d’informer la personne intéressée de l’ensemble des motifs de la décision envisagée
Selon l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : « Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application des articles 1er et 2 de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la ...
La collectivité unique soutenue par 60 % des électeurs
60 % des Alsaciens sont favorables à la création d’un conseil unique d’Alsace.
Le conseil régional de Basse-Normandie attend une orchestration nationale
Après le rejet d’une motion contre l’EPR, le président de région Laurent Beauvais refuse d’être catalogué pro nucléaire et exprime l’attente d’une orchestration nationale sur l’avenir du nucléaire en France.
Marseille mise sur l’emprunt et la fiscalité pour préparer ses échéances internationales
Même si la situation économique reste très tendue, la ville de Marseille engagera plusieurs grands projets au cours des prochains mois. Adopté le 4 avril, le budget primitif reflète cette apparente contradiction qui s’explique essentiellement par les évènements internationaux en préparation dans la métropole provençale.
