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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1217
La région Midi-Pyrénées signe une convention avec la Dila
La région Midi-Pyrénées a signé le 5 avril dernier une convention avec la Direction de l’information légale et administrative (Dila) et s’inscrit dans une démarche pilote.
Elargissement de la CUB: le préfet précise méthode et calendrier
Le préfet de la Gironde souhaite intégrer 7 communes à la CU de Bordeaux pour en faire une métropole, mais aussi passer de 289 à 57 syndicats mixtes. L'avis des collectivités concernées, et leurs éventuelles contre-propositions, sera examiné à compter du 29 mai 2011. Un schéma définitif serait voté au plus tard fin décembre 2011.
Les sénateurs encadrent encore davantage l’accès au soin des étrangers malades
Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, mercredi 13 avril, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité en restreignant davantage encore l’accès au soin des étrangers malade. Dans une interview, Pierre Micheletti, délégué régional de Médecins du Monde en Rhône-Alpes explique combien la ...
RGPP : une politique appliquée aveuglément, selon Alain Rousset
Auditionné dans le cadre de la mission d’information du Sénat sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales le 13 avril 2011, Alain Rousset, le président de l’Association des régions de France, s’est montré assez provocateur.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?Un contrat de construction durable pour les lycées
Le conseil régional a adopté le 14 avril 2011 un cadre d’intervention qui va s’imposer à tous les maîtres d’oeuvre intervenant dans les lycées.
Le préfet de la Gironde pousse la CUB et 7 de ses communes limitrophes à réfléchir à une « union de raison »
Le préfet de la Gironde n'a pas attendu l'installation de la nouvelle commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), prévue le jeudi 14 avril 2011 à 14h, pour lancer un pavé dans la mare.
Les régions veulent plus de compétences… et limiter celles de l’Etat
L’Association des régions de France (ARF) présentait le 13 avril les principes d’un nouvel acte de décentralisation favorable à ses membres.
Emplois dans les collectivités : Georges Tron appelle à une meilleure association aux principes de la gestion publique
Interviewé par Emploipublic.fr lors de sa visite à l’Institut régional d’administration de Lyon le 12 avril 2011, le secrétaire d’Etat à la Fonction publique persiste et signe : « Je le redis : il n’y a pas matière dans les prochaines années à maintenir la règle du un sur deux dans la fonction publique d’Etat ». Georges Tron ...
Restauration scolaire : Bruno Le Maire promet une réforme de l’article 53 du code des marchés publics d’ici juillet 2011
La réforme de l’article 53 du code des marchés publics doit se faire d'ici juillet 2011, a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation et de l’agriculture lors des 1ères assises parlementaires de la restauration collective, le 13 avril 2011. Les décrets d'application de la loi de modernisation de l'agriculture, votée en juillet ...
Le gouvernement recadre les fichiers de la gendarmerie
Par un décret daté du 29 mars 2011, François Fillion, premier ministre et Claude Guéant, ministre de l’Intérieur ont recadré de manière rigoureuse l’usage des fichiers par la gendarmerie.
