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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1216
Extension du dispositif « cours le matin, sport l’après-midi » : les équipements sont déjà largement exploités, objectent les collectivités
Le 26 mai 2011, lors du lancement des premiers jeux internationaux de la jeunesse, organisés par l’Union nationale du sport scolaire à Arcachon, Luc Chatel a annoncé l’extension du dispositif « cours le matin, sport l’après-midi » à la rentrée prochaine. Les collectivités, pour les plus grandes, doutent de trouver de nouveaux ...
Données publiques : l’Etat adopte un principe de gratuité pour la réutilisation
François Fillon a adressé, le 27 mai, une circulaire aux membres de son gouvernement pour les sensibiliser sur l'ouverture du portail interministériel (data.gouv.fr) des données publiques de l'Etat. Elle fait suite à un décret qui restreint les possibilités de soumettre à redevance la réutilisation des données publiques. La gratuité ...
Le conseil général du Cher va devoir revoter son budget
La préfète a jugé « insincère » le budget primitif 2011 dont l’équilibre était assuré par des « recettes virtuelles » et l’a transmis à la Cour régionale des Comptes avant un nouveau vote.
RGPP : « Les sous-préfectures doivent être maintenues », estime Claude Guéant
Le devenir des sous-préfectures et l’assistance à l’ingénierie publique des petites collectivités étaient au cœur de l’intervention du ministre de l’Intérieur le 25 mai 2011 devant la mission d’information du Sénat sur les conséquences de la RGPP sur les collectivités locales.
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?L’après Xynthia : forte hausse des impôts locaux à La Faute-sur-Mer
Les effets de Xynthia trouvent un prolongement dans les finances communales. La Faute-sur-Mer entérine ainsi une hausse de 14 % des taxes locales pour compenser la baisse de son potentiel fiscal.
Axe Seine II à Rouen : le compte n’y est pas pour nombre d’élus régionaux
Deux jours après le colloque Axe Seine II qui s’est déroulé à Rouen en Seine-Maritime le 23 mai 2011 dans le cadre du Grand Paris jusqu’au Havre via Rouen, le bilan de grands élus concernés est mitigé : verre à moitié vide selon les uns, à moitié plein pour les autres.
Les gadgets électoraux dans le viseur de la commission des comptes de campagne
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu le 24 mars 2011 son 13ème rapport d’activité. Ce rapport est principalement axé cette année sur les élections régionales de mars 2010 et sur le débat du recours croissant aux micro-partis politiques.
Georges Tron défend « avec optimisme » la politique de réduction de la masse salariale
Conséquences de la politique la réduction de la masse salariale sur les administrations déconcentrées dans les départements et les régions, politique des rémunérations, gel du point d'indice, heures supplémentaires : face aux interrogations de la Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, Georges Tron a déroulé, le ...
Un assistant culturel de Chaumont-sur-Loire licencié en partie pour des propos sur Facebook
Le domaine régional n'a pas apprécié des propos désobligeants affichés sur un "mur" public et visant sa directrice. Les procédures judiciaires sont engagées.
Enseignement linguistique régional : compétence nationale ou locale ?
Selon les articles 34 et 75-1 de la Constitution, les langues régionales font partie du patrimoine français, et les modalités de leur enseignement relèveraient du domaine de la loi.
