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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1180
Retour de Brice Hortefeux au Parlement européen : le « scandale juridique » n’aura pas lieu !
Le retour en mars 2011 au Parlement européen de Brice Hortefeux avait été qualifié par Daniel Cohn-Bendit de « scandale juridique ». Dans sa décision du 30 novembre 2011, le Conseil d’Etat rejette pour tardiveté le recours relatif à la désignation de M. Hortefeux comme membre du Parlement européen.
Lancement de data.gouv.fr, portail de consultation des données publiques
Etalab, la mission interministérielle chargée de coordonner l'ouverture des données publiques en France vient d’ouvrir, lundi 5 décembre 2011, la plateforme internet www.data.gouv.fr, qui devient le portail unique de consultation des données publiques des administrations.
Congrès de l’Andev (directeurs d’éducation) : en finir avec l’école sanctuaire
Lors de son congrès annuel sur le thème de la réussite scolaire, qui s’est tenu à Nîmes du 30 novembre au 2 décembre 2011, l’association nationale des directeurs d’éducation des villes (Andev) a réaffirmé la nécessité d’un engagement partenarial fort, allant au-delà des murs de l’école, pointant du doigt le manque ...
Qualité de l’air : 33 plans de protection de l’atmosphère à boucler pour juillet 2012
Le plan particules, qui a été lancé par le ministère de l'Ecologie pour lutter contre les pollutions atmosphériques, passe par l'élaboration de 33 plans de protections de l'atmosphère. Bilan à mi parcours de cette action initiée il y a plus d'un an et qui implique une déclinaison au niveau territorial.
Le droit de vote des étrangers aux élections locales – Etude de droit comparé
Une note, annexée au rapport d'information sur la proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France, porte sur le droit de vote des étrangers aux élections locales dans 12 autres pays européens et en ...
La fonction publique pourrait être exemplaire dans la conciliation vie professionnelle/vie privée
A l'heure où les partenaires sociaux débattent pour faire progresser l'égalité professionnelle dans la fonction publique, une note du Centre d'analyse stratégique de novembre 2011 apporte des pistes de réflexion intéressantes, issues notamment d'exemples à l'étranger.
Les Sdis et leurs dépenses dans le collimateur de la Cour des comptes
Un nouveau rapport de la Cour des comptes pointe la gestion dispendieuse des services d’incendie et de secours et appelle à une « meilleure maîtrise des dépenses ». Elle voit des gisements d’économies dans leur mode de financement et leur organisation, notamment le régime de garde des pompiers.
François Fillon réclame une RGPP pour les collectivités
Toute la journée du 29 novembre 2011, à l’occasion d'un colloque sur la Révision générale des politiques publiques, les ministres se sont succédés à Bercy - Valérie Pécresse, Claude Guéant, François Sauvadet - pour vanter les mérites d’une RGPP attaquée de toutes parts ces derniers temps, que ce soit par la Cour des comptes, le ...
L’état de l’école, 30 indicateurs sur le système éducatif français – Etude
Une étude du ministère de l'Education développe 30 indicateurs concernant le système éducatif français.La partie sur les coûts notamment montre bien l'importance de la participation des collectivités (24,6 % du financement total "initial"). Premier degré - "Cette part, qui s’est accrue par vagues successives de la décentralisation, est ...
Retour sur le congrès des maires : les élus sonnés par les enjeux financiers
Les enjeux financiers ont occupé une place centrale lors du 94è Congrès des maires de France. L'inquiétude a été le sentiment dominant, à l'exception d'un bref moment de protestation lors du discours de François Fillon, sifflé lorsqu'il a affirmé que l'Etat s'endettait pour verser les dotations aux collectivités. Les maires ont exprimé ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
