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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1085
Mise à jour des instructions comptables
La fin de l’année 2012 a marqué le renouveau de la nomenclature comptable publique. En effet, les décrets du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ont, il y a maintenant deux mois ...
Adoption : « Le nombre de personnes ayant un agrément a baissé de 8% » – Gilles Seraphin, directeur de l’Oned
Baisse du nombre de demande d’agrément, évolution du profil des enfants adoptés : l’adoption qui devrait être au cœur du projet de loi sur la famille présenté au printemps, est en pleine mutation. C’est ce que révèle l’observatoire national de l’enfance en danger (Oned) dans son dernier rapport sur les pupilles de l’Etat, ces ...
Education artistique et culturelle : bientôt un cahier des charges pour les acteurs locaux
La ministre de la Culture et de la communication Aurélie Filippetti a consacré une large part de son discours, lors de ses vœux à la presse jeudi 24 janvier 2013, au programme national en faveur de l’éducation artistique et culturelle.
Au Sénat, Manuel Valls lance son plan d’action pour les polices municipales
A l’occasion du débat sur les polices municipales organisé le 24 janvier au Sénat, le ministre de l’Intérieur a exprimé sa volonté de mieux reconnaître les policiers municipaux. Au programme : l’aboutissement du volet social, l’amélioration de la coopération avec les polices d’Etat, la relance de la formation ou encore le ...
Avenir des campagnes : le Sénat tire la sonnette d’alarme
La Délégation à la prospective du Sénat est à l’origine d’un rapport sur l’avenir des campagnes présenté mercredi 23 janvier 2013. Si rien n’est fait, le scénario est catastrophique : appauvrissement, désertification accrue, baisse des infrastructures, fuite des entreprises, baisse du foncier agricole… « Inacceptable » pour ...
Rythmes scolaires, finances et décentralisation : André Laignel fait le point
Dans un entretien accordé à La Gazette le mardi 22 janvier 2013, André Laignel (PS), premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales (CFL) revient sur les dossiers brûlants des communes.
Surpopulation carcérale : les collectivités territoriales appelées à s’impliquer
Un rapport parlementaire propose 76 mesures pour lutter contre la surpopulation carcérale. Principales lignes directrices : incarcérer en dernier recours, adapter le parc pénitentiaire, et généraliser les aménagements de peines. Les collectivités territoriales ne sont pas en reste. Elles sont invitées à développer les peines de travail ...
Eau : la région Bretagne réaffirme son droit à l’expérimentation
Lors du Carrefour des gestions locales de l’eau, les 23 et 24 janvier 2013 à Rennes, la région Bretagne a réaffirmé son souhait de mener une véritable expérimentation dans le domaine de la gestion de l’eau. Un enjeu économique et environnemental majeur, selon les élus.
Les régions françaises revendiquent la gestion des aides européennes à la pêche
La pression des régions françaises, notamment de la Bretagne, est forte pour obtenir la gestion du futur fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes (FEAMP).
Les mauvaises interprétations de l’avenir des pays
Pas un mot sur eux dans l’avant-projet de loi sur l’acte III de la décentralisation, qui serait à l’heure actuelle repoussé au second semestre 2013. Et si l’on attend un projet de loi sur l’égalité des territoires annoncé par Cécile Duflot pour la fin de l’année, on en ignore encore le contenu…
