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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1063
Normes : Alain Lambert mise sur le « choc de compétitivité juridique »
Co-rapporteur avec Jean-Claude Boulard, maire du Mans, du rapport sur l’inflation normative remis le 26 mars 2013 au Premier ministre, Alain Lambert, président de la CCEN, propose une méthode pour s’attaquer au stock, mais aussi à la production normative pour créer « un choc de compétitivité de notre droit ». Le gouvernement annoncera ...
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Des communautés garantes du Dalo, chiche ?
Dans le panier des transferts de compétence annoncés pour l’acte III de la décentralisation, le droit au logement opposable (Dalo ) fait figure de mistigri. Que diable iraient faire les autorités locales dans cette galère ?En réalité, loin d’être un épouvantail, le Dalo semble être une responsabilité que la puissance publique ...
La protection juridique (1) des agents de police municipale et des gardes champêtres
L’agent de police municipale ou le garde champêtre, victime dans l’exercice de ses fonctions ou du fait de ses fonctions, bénéficie de plein droit d’une assistance juridique de sa collectivité employeur.
L’ingénierie territoriale face au Grenelle
« Quelle maîtrise d’ouvrage pour des projets urbains de qualité ? » Tel était le thème de la conférence plénière qui s’est tenue le 22 mars 2013, dans le cadre du Congrès régional Bretagne Pays de Loire, organisé à Angers par les ingénieurs et les techniciens territoriaux (AITF, ATTF).
De la RGPP à la Modernisation de l’action publique (MAP) : au-delà de la sémantique…
La Révision générale des politiques publiques (RGPP) est née avec la LOLF (Loi organique sur les lois de finances) adoptée en 2001 dans un climat politique consensuel. L’idée de cette révision générale était plutôt saine et surtout indispensable pour rechercher une efficacité et une optimisation de la dépense publique dans un ...
Police, justice : comment obtenir la confiance du citoyen
La confiance des citoyens en leur justice et leurs forces de sécurité dépend d’abord de l’efficacité de ces services. Les moyens et les méthodes de travail priment donc sur la pédagogie et la communication. C’est en tout cas l’opinion exprimée par plusieurs membres éminents de ces institutions, lors d’un débat organisé le 22 ...
Protection sociale des agents territoriaux : une réflexion globale est nécessaire
Quelles pistes d’avenir pour la protection sociale des agents de la FPT ? C’est l’un des thèmes sur lequel se sont penchés juristes, DRH, DGS et représentants d’organisations syndicales à l’occasion d’une conférence sur la protection sociale des agents territoriaux, organisée le 22 mars 2013 par la SMACL, en partenariat avec AG2R ...
Pour les maires ruraux, le nouvel acte de la décentralisation va droit vers un « fiasco total »
A l’occasion de leur assemblée générale du 23 mars 2013, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a fait entendre de sa voix à propos de l’acte III la décentralisation. Au-delà de l’inquiétude pour l’échelon communal, c’est l’esprit de la loi qu’il conteste, prédisant l’échec à venir du projet gouvernemental.
La mise à disposition des données publiques
Le cadre juridique de l’accès aux données publiques a évolué avec la directive du 17 novembre 2003.
Joseph Salamon, Pour un urbanisme humain et participatif
Joseph Salamon est directeur du pôle Organisationde l’espace et du paysage de Cergy-Pontoise. Cet architecteet urbaniste hyperactif défend un développement territorialnourri de concertation et de citoyenneté.
