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Environnement - Page 272
Gouvernance de l’eau : trop de règles tue la règle
En analysant la gouvernance de l’eau depuis 1750, des chercheurs démontrent que l’inflation perpétuelle des règles, loin d’améliorer les choses, peut générer des dysfonctionnements. La pierre d’achoppement serait notamment la divergence d’intérêt entre le droit public et le droit privé.
Aménagement du territoire : que se cache-t-il derrière le Sraddet ?
Réalisé à l'échelle de la région, le Sraddet est un schéma d'aménagement issu de la loi "Notre" de 2015. Il vise à mettre en cohérence les différentes politiques régionales et intègre, de ce fait, des schémas sectoriels préexistants.
Climat : comment éviter la guerre de l’eau
Inondations, canicules, sécheresses… S’ils ne sont pas nouveaux, la fréquence, la durée et l’intensité de ces événements climatiques extrêmes signent le dérèglement climatique actuel. Comment les territoires peuvent-ils y faire face ? 2019 a été caractérisée par la canicule et la sécheresse l’été, et les inondations ...
« Le Nord n’est plus épargné par la sécheresse »
La régie publique Noréade dessert en eau potable 750 communes, situées sur les quatre départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Aisne et de la Somme. L’été dernier, elle a été touchée par la sécheresse. Une situation totalement inédite sur ce secteur. Entretien avec Danielle Mametz, vice-présidente de Noréade et maire de ...
Catastrophes naturelles : le fonds Barnier bientôt décloisonné ?
Le 15 janvier, le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture une proposition de loi pour réformer le régime des catastrophes naturelles. Ce texte présente plusieurs dispositions favorables aux communes, mais cherche surtout à décloisonner le fonds Barnier, pour construire une véritable politique de prévention et de culture du ...
Le gouvernement esquisse son plan d’actions post-Lubrizol
Plus de trois mois après l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, la ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté des pistes de travail pour améliorer la prévention des risques industriels. Parmi les nombreuses réflexions sur la table, se distingue la volonté affichée de « moderniser » les outils de dialogue et de ...
Les riverains restent exposés aux risques technologiques
Sur les 16 000 logements concernés par une prescription de travaux de mise en protection en France, seuls 600 en ont bénéficié. Les 10 % de travaux restant à la charge des riverains constituent un point de blocage. Les 40 % de crédit d’impôts aussi, car beaucoup n’ont pas les moyens d’en faire l’avance. La mise en place d’une ...
Economie circulaire : l’après projet de loi, principal enjeu de 2020
Les collectivités devront être attentives aux suites du projet de loi relatif à la « lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire », qui sera très bientôt voté définitivement au Parlement. Elles devront également accélérer pour rester dans les clous d'une trajectoire qui leur permettra d'atteindre les objectifs de ...
Cet article fait partie du dossier :
Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Développement durable : un guide pour mettre en œuvre l’agenda 2030
Les collectivités françaises doivent déployer les objectifs du développement durable dans leurs politiques locales. Pour les aider, le Comité 21 et ses partenaires éditent un guide pratique.
Taxe sur les ordures ménagères excédentaire : Le Conseil d’État assouplit sa position !
Les jugements visant à prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour des sociétés requérantes au motif que le produit, et donc le taux, de la TEOM était « manifestement disproportionnés » par rapport au montant des dépenses visant à assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères non ...
