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Environnement - Page 175
Signature de la première convention judiciaire d’intérêt public
La première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), nouvel outil transactionnel alternatif aux poursuites pénales, a été mise en œuvre dans une affaire de pollution des eaux par un syndicat intercommunal. Une première en France sur le plan du droit pénal environnemental.
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieuxTransferts aux régions dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural
La réglementation européenne prévoit une nouvelle programmation de la politique agricole commune (PAC), qui débutera au 1er janvier 2023 et mettra en œuvre le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). C'est dans ce cadre qu'est publiée au Journal officiel du 27 janvier une ordonnance relative à la gestion du Fonds ...
« On ne construit pas l’école du futur n’importe comment et n’importe où »
Dans une étude à paraître au printemps, le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) explore « l’école du futur ». Détail avec son auteure, Emmanuelle Colleter, chargée de projets sur l’usage des bâtiments à la direction « bâtiments durables territoires ...
Agences de l’eau : la baisse des effectifs s’arrête, mais les ponctions financières continuent
Toujours aussi brûlante, la question du financement des agences de l’eau et de leurs moyens est revenue en débat en séance publique au Sénat le 25 janvier. Si le « plafond mordant » n’est pas remis en cause, en revanche, la baisse des effectifs est stoppée pour 2022.
« Le zéro artificialisation nette est aussi une question politique »
Les décrets d'application relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN), inscrit dans la loi « climat et résilience », sont attendus pour fin janvier - début février. Retour sur les enjeux que portent ces futurs décrets avec Pierrick Raude et Fanny Clerc, avocats au cabinet Rivière.
Quelle stratégie territoriale de sobriété foncière ?
Pour atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050, les collectivités sont invitées à consolider et à déployer quatre piliers pour compléter la lutte contre le dérèglement climatique. Une circulaire du 30 août 2020 détaille les outils de planification locale et de contractualisation en ce sens. Décryptage.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Emballages : un nouveau cahier des charges qui pose question
Derniers jours de consultation pour le projet de nouveau cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers. À partir de 2023, les recycleurs et les collectivités craignent entre autres de perdre la main sur une partie de leurs prérogatives.
TEOM : 7 ans après, Le Conseil d’Etat bat sa coulpe
Tout ça pour ça ! En 2014 le Conseil d’État avait jugé, à l’occasion d’un arrêt « Auchan », que la TEOM n’avait pas pour objet de financer l'élimination des déchets non ménagers, alors même que la redevance spéciale, obligatoire à cette époque-là, n'aurait pas été instituée. Une décision qui a provoqué un tsunami ...
Diminuer les polluants atmosphériques est économiquement rentable
Les ZFE sont souvent perçues comme de l’écologie punitive. Des chercheurs grenoblois démontrent que des mesures ambitieuses d’amélioration de la qualité de l’air entraînent des bénéfices nets, non seulement pour la santé mais aussi économiquement.
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Les ZFE s'inscrivent dans l'air du temps
Les cimetières à l’heure de la transition écologique
La végétalisation des cimetières et l’écologie funéraire répondent aux attentes sociétales, en lien avec le réchauffement climatique et la sensibilité verte. Elles séduisent les citoyens à la fibre écologique. Des communes végétalisent l’espace, raniment la biodiversité et adoptent des pratiques vertes : proscription de ...
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Funéraire : le tournant écologique
