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Environnement - Page 168
L’assainissement non collectif ne relève pas du juge administratif
Par un jugement du 11 avril, le tribunal des conflits confie au juge judiciaire le contentieux lié à un contrat de traitement des matières de vidange issues d’installations d’assainissement non collectif.
Santé-environnement : pour une action forte à tous les échelons territoriaux
Le conseil économique, social et environnemental vient d'adopter un avis en faveur d'une « politique nationale de santé environnementale au cœur des territoires » pour limiter au maximum les effets délétères sur la santé des activités qui dégradent les écosystèmes. Parmi les 20 préconisations, sept concernent les collectivités ...
Outre-mer : comment aller vers plus d’économie circulaire ?
La délégation sénatoriale aux Outre-mer consacre son prochain rapport d’information à la gestion des déchets. La première audition s’est déroulée le 19 mai. Aux difficultés structurelles, s’ajoutent des difficultés liées aux crises actuelles sur le transport maritime. Des alertes qui poussent à valoriser les déchets localement.
Les dossiers chauds du nouveau gouvernement Borne
Antoine Pellion, ex-chef du pôle « environnement » à Matignon, a été nommé secrétaire général chargé de la Planification écologique. Un dossier essentiel pour les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, au même titre que la revalorisation de la fonction publique et la relance des fameux contrats de Cahors de ...
Loi 3DS : dispositions relatives à la gestion des services d’eau et d’assainissement collectif
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, a apporté quelques modifications relatives aux modalités de gestion financière des services publics d’eau et d’assainissement collectif ...
Quand le recyclage des terres excavées finance la renaturation des sites
Dans le Val-d’Oise, entre Boissy et Puiseux, l’entreprise d’aménagement francilienne ECT a lancé début 2022 la réhabilitation d’une ancienne décharge sauvage en espaces agricoles et naturels. Elle finance le projet en valorisant les déblais inertes issus du BTP.
Sécheresse : des ruptures en eau potable probables d’ici la fin de l’été
Le comité d’anticipation et de suivi hydrologique (CASH) s’est réuni le 18 mai au ministère en charge de l’écologie. 2022 sera une année très sèche. Comme en 2019, des ruptures d’alimentation en eau potable ou des dégradations de la qualité de l’eau sont à craindre sur plusieurs départements.
Atteintes à l’environnement : ce qu’il faut retenir des chiffres de la police et de la gendarmerie
Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure vient de publier une étude sur les atteintes à l’environnement. Elle détaille notamment la diversité des infractions et leur localisation.
Le Nutri-score met-il en péril les produits locaux ?
Avec une classification qui va de A (vert, le meilleur score) à E (orange foncé, le moins favorable), le Nutri-score, destiné à éclairer les choix alimentaires des consommateurs, pourrait devenir obligatoire dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Dans les territoires, certains élus s’alarment de l’effet punitif qu’il ...
A Toulon et à la Seyne-sur-Mer, les policiers municipaux se forment à l’environnement
La France compte aujourd’hui pas moins de 36 000 décharges sauvages. Pour aider leurs policiers à lutter contre ce phénomène, et plus largement prendre en compte les problématiques d’environnement, les mairies de Toulon et la Seyne-sur-Mer ont décidé de former leurs agents auprès de la gendarmerie, de l’OFB et de la DREAL.
