[Série de l'été] Eau/Assainissement

Réutilisation des eaux usées traitées : les autorisations s’élargissent

Par • Club : Club Techni.Cités

Justin Sullivan/AFP

Un décret vise à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées, en élargissant les usages autorisés, dans un cadre sanitaire et environnemental très surveillé. L’objectif est notamment de rendre plus viables économiquement ces pratiques de préservation de la ressource et des milieux naturels.

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Face à une surconsommation générale et des besoins toujours plus forts en énergie, de nombreuses voix s’élèvent pour appeler à la sobriété. Maître-mot des défenseurs de l’environnement depuis quelques années, il infuse aussi dans les territoires et les services techniques, comme on a pu le constater lors des dernières Assises de la transition énergétique. Comment réduire le superflu et optimiser les ressources disponibles ? C’est ce que nous voyons cet été via une websérie pour montrer comment la sobriété s’applique aussi dans la gestion des déchets, des services d’eau et d’assainissement, dans l’énergie et dans la mobilité. Le thème de cette semaine est eau et assainissement.

Il s’agit encore d’expérimentations, à durée limitée, mais l’esprit du décret paru le 11 mars (n°2022-36) relatif à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) vise de nouveaux usages, auparavant interdits, comme le lavage de voirie, l’hydrocurage des réseaux mais aussi la recharge de nappe phréatique. « Cet élargissement des usages possibles permet de faciliter l’émergence de nouveaux projets multi-usages de REUT en les rendant économiquement plus viables », déclare le ministère de la Transition écologique.

Le décret vient en application de la loi Agec, du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Celle-ci s’assortit d’un objectif national de tripler les volumes d’eaux non conventionnelles utilisés, d’ici à 2025 (eaux usées traitées, eaux grises, eaux de pluie…) fixé aux Assises de l’Eau de 2020. Par ailleurs, le Parlement européen a validé, en mai 2020, le futur règlement sur la REUT, applicable dès 2023.

Des projets avortés ou abandonnés

La réutilisation des eaux usées traitées est très peu pratiquée en France (approximativement 1 % des volumes) alors qu’elle l’est depuis longtemps ailleurs : Israël réutilise 90 % de ses eaux usées traitées et l’Espagne 14 % (source : Veolia). Dans l’Hexagone, le Cerema a recensé 145 cas, entre 2015 et 2017, dont 91 en fonctionnement ou en projet (1). De nombreux projets avortent ou sont abandonnés, du fait de contraintes économiques, sanitaires ou règlementaires. Les eaux des stations d’épuration urbaines servent majoritairement à l’irrigation agricole et l’arrosage de golfs, seuls usages (avec les espaces verts) à être encadrés nationalement, jusqu’ici, par un arrêté ministériel de 2010.

L’élargissement des autorisations possibles vise à accroître les connaissances et capitaliser les retours d’expérience dans un futur observatoire dédié, au sein du portail national de l’assainissement communal, ainsi qu’il en a été décidé au Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique.

Les usages demandés ou mis à l’étude par certaines collectivités sont :

  • le lavage des voiries ou de bennes à ordures (à Cannes, dans les Alpes-Maritimes);
  • l’hydrocurage de réseaux d’assainissement en ville (à Cavalaire-sur-Mer, dans le Var, qui pratique déjà la REUT pour ses espaces verts);
  • le lavage de véhicules et de citernes non alimentaires ;
  • la recharge des retenues d’alimentation en eau potable (en Vendée) ;
  • la production de neige de culture (dans la vallée de Chamonix-Mont-Blanc).

Infrastructures multi-usage à déployer

La diversification des usages de la REUT pourraient consolider les infrastructures existantes et à déployer. L’arrosage d’espaces verts ou de stades, récent, (3 cas en fonction depuis 2012 et 7 projets à l’étude depuis 2013) « restent (des cas) fragiles économiquement et demandent souvent de prévoir un multi- usage de l’eau usée traitée », note Catherine Franck-Neel, auteure du panorama 2020 des usages, du Cerema,.

L’effort principal à fournir pour aider le développement des projets de REUT en France est, pour la chargée de mission eau et sols, « d’identifier et de partager les objectifs et les multiples bénéfices attendus dans une approche prospective et intégrée à un projet de territoire ». Soit une approche intégrée plutôt que celle opportuniste, liée à la proximité d’une station d’épuration d’un bénéficiaire éventuel, qui a prévalu jusqu’à présent.

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