Environnement
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Supprimer la taxe eaux pluviales : une fausse bonne idée !
La taxe « eaux pluviales urbaines » est supprimée dans le projet de loi de finances 2015. Cette annonce fait l'effet d'une douche froide dans les collectivités déjà engagées dans sa mise en œuvre, et dans les communautés d'agglomération qui doivent prendre la compétence « eaux pluviales » au plus tard le 1er janvier prochain...
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Veille documentaire
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Réutilisation des eaux usées pour l’irrigation (note)
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié une note dans la collection « Le point sur » dédiée à la réutilisation après traitement des eaux usées pour l’irrigation des cultures, une solution permise par la réglementation mais encore peu mise en œuvre en France, contrairement, par exemple, à la Chine et aux ...
énergie
A Marseille, Cofely va construire une centrale innovante de géothermie marine
Cofely, filiale du groupe GDF Suez, signe le mardi 30 septembre le contrat pour la réalisation d'une centrale de géothermie marine innovante qui doit approvisionner en froid et en chaleur le quartier Euroméditerranée à Marseille.
Patrimoine
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Bâtiments historiques et contraintes réglementaires : une équation impossible ?
À l’heure où l’État a vendu et continue à se défaire d’une partie de son patrimoine historique, les collectivités territoriales gestionnaires se retrouvent face à des difficultés majeures quant à la gestion patrimoniale de leurs édifices. Au-delà du défi financier qui est une problématique en soi, la principale gageure est ...
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : énergie, bâtiment, urbanisme, transport, environnement, qualité de l'air, déchets...
Environnement
Dix leviers mais zéro contrainte dans le futur plan « Paysages »
La Ministre souhaite renforcer la culture paysagère dans l’aménagement du territoire. Communiqué en conseil des ministres, son plan « Paysages » prévoit des objectifs locaux de qualité paysagère mais pas de moyens supplémentaires pour renforcer l’application de la législation existante en matière de paysage périurbain.
Déchets
Le papier recyclé doit changer de braquet
Missionné par le Premier ministre pour sauver les emplois de la chaîne de valeur "cellulose", qui en génère autant que le secteur luxe et mode, le député Serge Bardy (divers gauche, Maine-et-Loire) préconise de réformer la collecte des vieux papiers et demande aux collectivités de modifier leurs ambitions et points de vue sur le ...
Energie-Espace public
Éclairage public : quoi de neuf ?
Organisées à Nantes les 22 et 23 septembre 2014, les Journées nationales de la lumière ont permis de faire le point sur les nouveautés et les enjeux actuels en matière d’éclairage public. Où en sont les communes dans la transition éclairagiste ? Quelques solutions pour éclairer mieux et moins cher.
Finances locales
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Régime forestier : la hache de guerre est déterrée
Ce jeudi 25 septembre 2014, plus de 400 agents de l'ONF manifestaient devant le siège parisien de l'office, avant la tenue du conseil d'administration. La veille, la Cour des comptes avait rendu un rapport où elle jugeait « très préoccupante » la situation financière de l'ONF. La question du régime forestier et de son financement est plus ...
Environnement
Ségolène Royal repousse l’obligation de mesurer la qualité de l’air dans les crèches
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a "repoussé" l'obligation d'afficher les mesures de la qualité de l'air intérieur dans les crèches et établissements recevant des enfants de moins de 6 ans, prévue initialement au 1er janvier 2015. Cette mesure, qui soulage les communes à la traîne sur ce dossier, va-t-elle entraîner un recul des ...
Déchets
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Comment expliquer les disparités entre les quantités de déchets collectés ?
Comparer les résultats de sa collectivité à des situations similaires fait partie des outils d'aide à la décision d'un cadre technique. L'étude du CGDD constitue à ce sujet un apport intéressant puisqu'elle cherche à analyser les facteurs qui influencent les quantités de déchets collectés. Décryptage.
Assainissement
Sables usagés recherchent filière de valorisation
Que faire des matériaux filtrants (sables, etc.) utilisés en assainissement collectif et non collectif ? La question est délicate car le cadre juridique de ces déchets reste flou. Par ailleurs, aucune filière de traitement de valorisation n’existe à ce jour. Le conseil général des Côtes-d’Armor a présenté, lors du dernier Carrefour ...
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Environnement
Rivières : le label « poissons bleus », une « belle reconnaissance du travail des collectivités »
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse va lancer en octobre un appel à candidature pour son nouveau label, «Rivière en bon état», qui attribuera aux cours d’eau trois « poissons bleus » en fonction des critères de la Directive cadre sur l’eau. La démarche pourrait être étendue à la France entière.
Rénovation
Financer les économies d’énergie grâce aux CEE
Obtenus à l'occasion de la réalisation de travaux d'économies d'énergie, les certificats d'économie d'énergie (CEE) peuvent être valorisés et vendus aux fournisseurs d'énergie. Une recette qui permet de boucler un financement ou d'engager de nouveaux travaux.
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : transition énergétique, bâtiment, mobilités, urbanisme, eau, risques naturels…
Gestion de l'eau
Sivens : le barrage de la discorde
Dans le Tarn, le conseil général fait face à une contestation locale et de plus en plus nationale contre le projet de barrage de Sivens.
Eau
Agences de l’eau : la ponction de l’Etat reconduite pendant 3 ans
Coup dur pour les agences de l’eau. Leur budget est soumis une nouvelle fois à l’effort de solidarité vis-à-vis de l’Etat : 175 millions d'euros seraient prélevés sur leur budget de 2015 à 2017. Le comité de bassin Rhône Méditerranée est le premier à avoir voté le vendredi 19 septembre une motion pour négocier un maintien de ...
Urbanisme
Affichage publicitaire : comment profiter de la révision des réglements pour mieux l’encadrer ?
La nouvelle réglementation impose de réviser d’ici à juillet 2020 les règlements locaux de publicité (RLP) adoptés avant 2010. Les RLP, qui relèvent désormais du pouvoir de police du maire peuvent permettre de faire reculer la publicité sur le territoire, sans la confisquer. Explications sur la méthodologie à employer.
Budget
Pas de contribution supplémentaire pour les communes forestières en 2015
Le gouvernement a fait marche arrière, face à la levée de boucliers des élus de collectivités propriétaires de forêts. Après avoir reçu une délégation, le 18 septembre, de la Fédération nationale des communes forestières, il annonce qu'il n'y aura pas d'augmentation de charges des collectivités pour l'entretien des forêts en 2015.
Fiche pratique
Assainissement non collectif : tout savoir sur la norme NF DTU 64.1
La norme NF DTU 64.1 précise les règles de mise en œuvre relatives aux ouvrages de traitement des eaux usées d’habitations individuelles jusqu’à vingt pièces principales. L’objet de cette fiche est de présenter le champ d’application de cette norme, le traitement primaire et le traitement secondaire sur sol en place. Une seconde ...
