Bancs grillagés – gaz de schiste – taxe pour le climat – Sdage – bus biogaz – « guerre » de l’eau – permis de construire…

| Mis à jour le 07/01/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 22 décembre 2014 au 6 janvier 2015 sur les secteurs de l'ingénierie publique : énergie-climat, voirie, gestion de l'eau, mobilité, urbanisme...

Bancs publics – La Ville de Perpignan se retrouve dans le feu de l’actualité, cette semaine, après avoir décidé de supprimer des bancs publics afin de prévenir les nuisances générés par des sans-abris ou des jeunes gens lors de rassemblements nocturnes.

Quelques semaines avant, c’était la municipalité d’Angoulême qui décidait de poser des grillages sur des bancs placés devant une galerie commerçante. Depuis, l’équipe municipale angoumoisine a décidé de faire machine arrière. Reste à voir si elle sera suivie par celle de Perpignan.

Gaz de schiste – La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a donné un coup d’arrêt à un projet de recherche d’hydrocarbures dans le département du Gers en rejetant huit nouveaux permis et le renouvellement de deux autres. Elle fait suite à la demande de l’ancien ministre de l’Ecologie et actuel président du conseil général, Philippe Martin (PS), lui même alerté par un collectif d’opposants. Une information qui montre que le sujet des gaz des schiste n’est pas mort et enterré, certaines compagnies attendant, selon la porte-parole de ce collectif, une évolution réglementaire qui pourrait découler d’un changement de majorité à la suite de l’élection présidentielle de 2017…

Sdage – Une consultation publique sur les projets de Sdage pour la période 2016-2021 a été ouverte et se terminera le 18 juin 2015. Rappelons qu’il existe un Sdage pour chacun des sept bassins versants de France métropolitaine et des cinq bassins d’Outremer, et que ce document de planification vise à permettre d’atteindre les objectifs de la Directive cadre européenne sur l’eau (DCE). La nouvelle version de ces schémas va donner plus de place à l’adaptation aux changements climatiques. Elle limitera la durée des autorisations de prélèvements et réduira les exemptions, avec une forte incertitude concernant les pollutions agricoles et restauration des milieux, explique Actu-environnement.

Biogaz – Faire rouler un bus grâce au biogaz produit par une station d’épuration, certaines collectivités françaises – comme Lille Métropole – l’ont déjà fait. Par contre, communiquer de manière originale et décalée sur ce sujet, il fallait oser ! La société britannique GENeco n’a pas hésité à le faire, après avoir mis au point un éco-bus fonctionnant grâce au biogaz issue des déchets humains et alimentaires, et reliant la ville de Bath à l’aéroport de Bristol, dans le sud de l’Angleterre.

Régie vs DSP  – A Viry-Châtillon, la guerre de l’eau est relancée, nous apprend Le Parisien. Cette collectivité qui avait fait le choix, au 1er janvier 2011, d’un retour en régie publique et dont l’ancien maire, Gabriel Amard (PG), était un ardent défenseur du modèle de gestion publique de l’eau, a désormais une nouvelle équipe municipale et intercommunale (UDI-UMP) qui n’exclut pas une sortie partielle ou totale de ce mode de gestion.

Climat – Un peu moins d’un avant la Conférence internationale de Paris sur le climat, François Hollande a envoyé un signal positif en déclarant qu’il souhaitait que soit mise en place, dans les onze pays européens volontaires, une taxe sur les transactions financières pour le climat, « au plus tard en 2017 ». Il s’agit d’un changement de cap, Paris ayanr défendu jusqu’ici le principe d’une taxe au périmètre restreint dans un premier temps, laissant de côté plusieurs pans de l’activité financière.

Réglementation – Sans déroger à la tradition, toute une série de textes réglementaires importants ont été publiés entre le 24 décembre et le 5 janvier. L’essentiel de ce qu’il ne fallait pas rater.

Et aussi…

Pollution – Le préfet de Haute-Savoie a décidé d’interdire à partir de mercredi 7 janvier le transit des poids lourds les plus polluants via le tunnel du Mont-Blanc en raison d’un épisode de « pollution majeur » dans la vallée de l’Arve.

TER Expérimenté depuis 2011, le TER à 1 € a été lancé le 5 janvier sur l’ensemble du réseau ferroviaire du Languedoc-Roussillon. Mais seulement 5% des places sont en réalité concernées. La région accuse la SNCF d' »obstruction »…

TER (bis) – Le Stif et la SNCF ont commandé 42 trains à Bombardier, pour 397 millions d’euro.

Cheminées Comme annoncé par Ségolène Royal, l’interdiction au 1er janvier d’utiliser à Paris des cheminées à foyer ouvert a été annulée.

Ecophyto – Manuel Valls a demandé « un nouveau plan de réduction de l’utilisation des pesticides en France » suite à un rapport parlementaire faisant le constat que le plan Ecophyto lancé 2008 s’est avéré incapable d’inverser la dépendance de l’agriculture française à la chimie.

Urbanisme – Un décret du 29 décembre 2014 prolonge d’un an les délais de validité des permis de construire, d’aménager,de démolir et ceux des décisions de non-opposition à une déclaration préalable.

CEE – Ça y est, la troisième période des certificats d’économie d’énergie est lancée, grâce à la publication des deux textes réglementaires attendus depuis plusieurs mois.

Paysages – Le ministère du Développement durable a lancé le 5 janvier un nouvel appel à projets « Plans de paysage »

Logement – Selon les derniers chiffres, les mises en chantier de logements neufs en France ont de nouveau diminué , passant sous le seuil symbolique des 300 000 sur douze mois.

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