Funéraire
Accueil des enfants, vaccination : les professionnels du funéraire veulent être reconnus prioritaires
Dans un courrier adressé le 6 avril au Premier ministre, les principaux réseaux publics et privés du secteur funéraire demandent que les professionnels puissent bénéficier des mêmes mesures que l’ensemble des professionnels de la chaîne sanitaire, qu’il s’agisse de l’accès prioritaire à la vaccination ou de la possibilité de ...
La reprise des concessions funéraires en questions
A la Rochelle, les pompes funèbres lancent une démarche de responsabilité sociétale
Le droit funéraire s’adapte à nouveau à la crise sanitaire
La crise sanitaire se prolonge, rendant nécessaire une nouvelle adaptation du droit funéraire. C'est l'objet d'un décret du 11 décembre, qui liste plusieurs dérogations temporaires : transports du corps, délais d'inhumation ou de crémation ... La dématérialisation des autorisations délivrées par les maires est aussi introduite.
Mariages, funérailles, transports en commun… quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : mariages, funérailles, transports publics...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Personnes âgées et/ou handicapées : les règles à suivre en cas de décès
La crise sanitaire oblige les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et/ou handicapées à revoir leur organisation en cas de décès. Housse mortuaire, mise en bière, visite des proches ... Une fiche du ministère des solidarités et de la santé récapitule les règles à respecter.
Les opérateurs funéraires sont-ils prêts face à la deuxième vague ?
En avril dernier, au plus fort de la première vague, la surmortalité avait bouleversé les pratiques funéraires. Qu'en sera-t-il dans les prochaines semaines de novembre ? Dans un entretien à la Gazette, Patrick Lerognon, secrétaire général de l'Union du pôle funéraire public (UPFP), estime que les leçons du printemps ont été tirées ...
« Les opérateurs funéraires veulent être mieux considérés dans la chaîne sanitaire »
Alors que la surmortalité liée au coronavirus atteint des chiffres inégalés, les opérateurs funéraires se disent en capacité de faire face au pic d'activité. Dans un entretien à la Gazette, Patrick Lerognon, secrétaire général de l'Union du pôle funéraire public (UPFP), qui réunit les opérateurs publics, se satisfait des nouvelles ...
Le droit funéraire mobilisé pour faire face aux conséquences de l’épidémie
Samuel Dyens et Yvon Goutal, avocats spécialistes du droit des collectivités territoriales, reviennent sur la mise en œuvre et l’adaptation du droit funéraire dans les circonstances de la crise sanitaire actuelle. Les dispositions dérogatoires prévues par les textes « covid-19 » n’ont pas vocation à s’appliquer en toutes situations
Covid 19 : une fiche ministérielle récapitule les adaptations du droit funéraire
Alors qu'un décret du 27 mars vient bouleverser le droit funéraire pour faire face à la surmortalité due au coronavirus, la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une fiche synthétique destinée aux préfets pour mettre en oeuvre ces aménagements exceptionnels.
