Funéraire
Mariages, funérailles, transports en commun… quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : mariages, funérailles, transports publics...
Personnes âgées et/ou handicapées : les règles à suivre en cas de décès
Les opérateurs funéraires sont-ils prêts face à la deuxième vague ?
« Les opérateurs funéraires veulent être mieux considérés dans la chaîne sanitaire »
Alors que la surmortalité liée au coronavirus atteint des chiffres inégalés, les opérateurs funéraires se disent en capacité de faire face au pic d'activité. Dans un entretien à la Gazette, Patrick Lerognon, secrétaire général de l'Union du pôle funéraire public (UPFP), qui réunit les opérateurs publics, se satisfait des nouvelles ...
Le droit funéraire mobilisé pour faire face aux conséquences de l’épidémie
Samuel Dyens et Yvon Goutal, avocats spécialistes du droit des collectivités territoriales, reviennent sur la mise en œuvre et l’adaptation du droit funéraire dans les circonstances de la crise sanitaire actuelle. Les dispositions dérogatoires prévues par les textes « covid-19 » n’ont pas vocation à s’appliquer en toutes situations
Covid 19 : une fiche ministérielle récapitule les adaptations du droit funéraire
Alors qu'un décret du 27 mars vient bouleverser le droit funéraire pour faire face à la surmortalité due au coronavirus, la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une fiche synthétique destinée aux préfets pour mettre en oeuvre ces aménagements exceptionnels.
« Les élus locaux doivent se saisir de la question du funéraire dans leur ville »
Le député (Modem) des Côtes-d’Armor et ancien maire de Saint-Brieuc, Bruno Joncour, annonce la création d’un groupe de travail parlementaire pour promouvoir le funéraire public et envisager des évolutions législatives afin d’en faciliter le développement.
Pompes funèbres : le service aux familles, un atout stratégique à faire valoir
Face à la concurrence, le funéraire public cherche à se distinguer en portant les valeurs du service public. Première d’entre elles : l’accueil et l’accompagnement des familles endeuillées.
Comment le funéraire public veut sauver sa peau
Face à une concurrence particulièrement rude, les opérateurs funéraires publics font le choix de rallier un réseau mutualiste en plein essor. Un tournant pour les représentants du service public qui semble pour l’instant porter ses fruits.
La première forêt cinéraire de France fait polémique
Créée à Arbas en Haute-Garonne au cours de l'été, la première forêt cinéraire de France est remise en cause par le conseil national des opérations funéraires. Le projet fait ressurgir la crainte d'un cimetière privatisé.
