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Funéraire

reconfinement 25/11/2020

Mariages, funérailles, transports en commun… quelles sont les règles applicables ?

Covid-19
Copyright : Curios/AdobeStock

Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : mariages, funérailles, transports publics...

Patrick LEROGNON (web)
Copyright : UPFP
Crise sanitaire 07/04/2020

« Les opérateurs funéraires veulent être mieux considérés dans la chaîne sanitaire »

Alors que la surmortalité liée au coronavirus atteint des chiffres inégalés, les opérateurs funéraires se disent en capacité de faire face au pic d'activité. Dans un entretien à la Gazette, Patrick Lerognon, secrétaire général de l'Union du pôle funéraire public (UPFP), qui réunit les opérateurs publics, se satisfait des nouvelles ...

Cimetiere Montmartre funeraire
Copyright : Wikipedia Janericloebe
Funéraire 03/04/2020

Le droit funéraire mobilisé pour faire face aux conséquences de l’épidémie

Samuel Dyens et Yvon Goutal, avocats spécialistes du droit des collectivités territoriales, reviennent sur la mise en œuvre et l’adaptation du droit funéraire dans les circonstances de la crise sanitaire actuelle. Les dispositions dérogatoires prévues par les textes « covid-19 » n’ont pas vocation à s’appliquer en toutes situations

Cimetière
Copyright : D.R.
Funéraire 01/04/2020

Covid 19 : une fiche ministérielle récapitule les adaptations du droit funéraire

Alors qu'un décret du 27 mars vient bouleverser le droit funéraire pour faire face à la surmortalité due au coronavirus, la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une fiche synthétique destinée aux préfets pour mettre en oeuvre ces aménagements exceptionnels.

bruno-joncour
Copyright : Assemblee nationale
Funéraire 30/10/2019

« Les élus locaux doivent se saisir de la question du funéraire dans leur ville »

Le député (Modem) des Côtes-d’Armor et ancien maire de Saint-Brieuc, Bruno Joncour, annonce la création d’un groupe de travail parlementaire pour promouvoir le funéraire public et envisager des évolutions législatives afin d’en faciliter le développement.

ceremonie-souvenir-funeraire
Copyright : Fabrice Picard
Funéraire 29/10/2019

Pompes funèbres : le service aux familles, un atout stratégique à faire valoir

Face à la concurrence, le funéraire public cherche à se distinguer en portant les valeurs du service public. Première d’entre elles : l’accueil et l’accompagnement des familles endeuillées.

ceremonie-souvenir-funeraire
Copyright : Fabrice Picard
1 Pompes funèbres 28/10/2019

Comment le funéraire public veut sauver sa peau

Face à une concurrence particulièrement rude, les opérateurs funéraires publics font le choix de rallier un réseau mutualiste en plein essor. Un tournant pour les représentants du service public qui semble pour l’instant porter ses fruits.

Arbre cineraire funeraire
Copyright : D.R.
Funéraire 18/10/2019

La première forêt cinéraire de France fait polémique

Créée à Arbas en Haute-Garonne au cours de l'été, la première forêt cinéraire de France est remise en cause par le conseil national des opérations funéraires. Le projet fait ressurgir la crainte d'un cimetière privatisé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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