Funéraire
Urnes funéraires et sites cinéraires : téléchargez le guide de recommandations aux élus
A l’occasion des dix ans de la loi relative à la législation funéraire, le ministère de la Cohésion des territoires publie un guide de recommandations consacré aux urnes funéraires et aux sites cinéraires. Pratique, ce document revient notamment sur le devenir des cendres, sur la place conférée aux urnes cinéraires dans le cimetière ...
Les cimetières passent du gris au vert
Le maître de cérémonie funéraire, au plus près des besoins des familles endeuillées
Le funéraire public à la veille d’une révolution
Dans un marché très concurrentiel, la percée de l’assurance-obsèques oblige les services funéraires publics à s’armer des mêmes outils que le privé. Dans un entretien à la Gazette, le président de l’Union du pôle funéraire public, Patrick Lerognon, lève le voile sur la stratégie qu'il entend conduire.
Obsèques : près de 60% des Français choisissent désormais la crémation
L’enquête Ipsos « Les Français et les obsèques », mandatée par les services funéraires de la Ville de Paris et dont les résultats ont été présentés le 4 octobre, révèle que les personnes interrogées privilégient en majorité la crémation plutôt que l’inhumation, pour eux-mêmes comme pour leurs proches. Quant à la ...
Législation funéraire (10) : règlement intérieur d’un site cinéraire communal
Le site cinéraire est destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation. Le règlement intérieur d’un site cinéraire constitue une mesure de police et doit intervenir sous forme d’arrêté du maire.
Législation funéraire (9) : les concessions relatives aux urnes contenant les cendres
Les urnes contenant les cendres peuvent faire l’objet d’une concession dans une case de colombarium ou dans un caveau. Les espaces concédés sont soumis au droit commun des concessions. Une urne funéraire peut également être retirée d’une concession ou d’un site funéraire pour être réinhumée dans le colombarium, ou pour que les ...
Législation funéraire (8) : la destination des cendres
Après la crémation, il convient de disperser les cendres. La destination de ces cendres estétroitement encadrée par le code général des collectivités territoriales, qui prévoit à cet égarddes dispositions destinées à assurer leur traçabilité. La dispersion des cendres en pleinenature est en outre soumise à certaines conditions.
Marchés publics, stationnement… tout ce qui a changé au 1er janvier pour les collectivités
2018 sera une année de mise en œuvre des premières réformes du quinquennat Macron mais aussi des dernières d’Hollande. Dès le 1er janvier, nombreuses d’entre elles sont entrées en vigueur. La Gazette a sélectionné celles qui intéressent directement les collectivités.
Funéraire : un guide juridique à l’attention des collectivités territoriales
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne un guide juridique qui fait recense toute la législation funéraire. L’occasion de réviser ses classiques en matière de droit funéraire.
