Appel à projets TCSP – simplification de l’urbanisme – COP 21 – politique de l’eau – PNRU 2 – stationnement – écoquartiers…

| Mis à jour le 23/12/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 16 au 22 décembre 2014 sur les secteurs de l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, eau, bâtiment

TCSP – Lancé en mai 2013, le troisième appel à projets « TCSP », dont le sort a longtemps été lié à celui de l’écotaxe, a enfin livré son verdict. Sur les 120 projets qui avaient candidaté, 99 ont été retenus, portés par 70 AOT de toutes tailles. Aux côtés des traditionnelles lignes de métro, tram et BHNS – ce dernier confirmant son succès – d’autres systèmes de transport se partageront l’enveloppe de 450 millions d’euros : transport par câble, parcs à vélos, billetique, voire « projet de mobilité global » (Belfort) figurent dans le palmarès.

Renouvellement urbain – François Hollande a dévoilé le 16 décembre la liste des 200 quartiers bénéficiant du nouveau programme de renouvellement urbain (PNRU 2), votée la veille par le conseil d’administrations de l’Anru. L’USH a annoncé que les bailleur sociaux débloqueraient 10 à 12 milliards pour ce programme doté de 5 milliards d’euros. De nombreuses communes déplorent ne plus figurer parmi les quartiers dits « d’intérêt national », d’autre s’interrogent notamment sur l’articulation des financements.

Simplification – Publiée dans le Journal Officiel du 21 décembre, la loi relative à la simplification de la vie des entreprises comporte des dispositions en matière d’urbanisme et d’environnement, et autorise le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures concernant les marchés publics.

Climat – Alors que l’année qui se termine est en passe de devenir la plus chaude que la France ait connue depuis 1900, les autorités locales entendent faire davantage que de la figuration dans les négociations de la COP 21, la conférence internationale sur le climat qui se tiendra à Paris en décembre 2015. Un collectif réclame notamment l’organisation d’une « journée des villes et des gouvernements locaux ».

Et aussi

Textes officiels – Gestion des DEEE ménagers, prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration, procédures d’élaboration des Sdage… La veille des derniers TO

Eau et décentralisation – A Brest, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement soutiendrait l’amendement de la sénatrice du Morbihan, Odette Herviaux, permettant de déléguer à une région l’animation et la concertation des politiques de l’eau.

Stationnement – Au 1er janvier prochain, de nouvelles règles de stationnement de surface vont entrer en vigueur à Paris, préfigurant la mise en oeuvre de la réforme de la décentralisation du stationnement.

Grève en Guadeloupe – Les collectivités de Guadeloupe et l’État vont payer le syndicat intercommunal des eaux afin qu’il puisse apurer sa dette à la Générale des eaux et mettre fin à la grève qui affecte la distribution d’eau potable depuis le 15 décembre.

Très haut débit – Matignon a donné son accord au financement du déploiement de l’internet à très haut débit à travers 28 projets de collectivités.

Mobilité – Depuis mercredi 17 décembre, La Rochelle expérimente des minibus électriques sans chauffeur.

Patrimoine et transition énergétique – Des sénateurs s’inquiètent des répercussions que pourrait avoir la loi sur la transition énergétique sur la préservation du patrimoine architectural français.

Sivens – Ségolène Royal a annoncé vendredi qu’une ultime réunion de l’ensemble des acteurs concernés par le dossier du barrage de Sivens (Tarn) se tiendrait d’ici le 10 janvier.

Ecoquartiers – 19 programmes d’aménagement vont recevoir le label EcoQuartier, a-t-on appris jeudi 18 décembre.

Urbanisme – Le tribunal administratif de Bastia a décidé d’annuler le PLU d’Ajaccio pour des vices de procédures. De gros projets sont suspendus.

Réseaux – Après 26 ans de travaux, la galerie de basculement des eaux de l’Ile de la Réunion est enfin achevée.

 

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