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Economie - Page 1740
Le Sénat se penche sur les délits non intentionnels
Le mercredi 19 janvier, suite au rapport de la commission Massot sur la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires, une audition publique sera organisée par la commission des lois du Sénat (présidée par Jacques Larché, Seine-et-Marne) en présence de Pierre Fauchon, sénateur du Loir-et-Cher et auteur de la proposition de loi sur ...
Intempéries : Champagne-Ardenne avance des fonds aux communes
Le conseil régional de Champagne-Ardenne met a disposition immédiate des aides financières destinées aux communes rurales ou structures intercommunales, victimes de la tempête. Ce fonds d'aide à la trésorerie doit faire face aux besoins de travaux sur les bâtiments communaux, avant remboursement par les assurances. Tel. : 0800.896.632
35% des Rmistes ignorent les dispositifs d’insertion
Inscrits au Rmi depuis 1996, quatre allocataires sur dix rentrés en 1998 auraient bénéficié au moins d'un contrat d'insertion. L'étude de l'Insee consacrée à la perception des contrats d'insertion par les Rmistes montre aussi que 35% des personnes interrogées ne connaissent pas ce dispositif. Et ce sont les allocataires les plus âgés ...
Prolongement de mesures fiscales dans les zonages de l’aménagement du territoire
La loi de finances pour l'année 2000 (art.92) prolonge des dispositifs fiscaux liés à la loi du 4 février 1995 sur l'aménagement du territoire qui devaient normalement être supprimés au 31 décembre 1999. Sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2004, les mesures d'allègement fiscal en faveur des entreprises nouvelles qui se créent en zones ...
Taxe professionnelle : un rapport sur une réforme éventuelle
Le gouvernement remettra au Parlement, avant le 1er juillet 2000, un rapport sur les modalités de réforme des fonds départementaux de la taxe professionnelle (FDTP). Lors du vote de la loi de finances rectificative pour 1999, les députés ont demandé au gouvernement d'explorer plusieurs pistes en la matière : porter à 60 % la part de ...
Les lois de finances passent l’épreuve du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé, par deux décisions du 29 décembre la loi de finances rectificative pour 1999 et l'essentiel de la loi de finances pour 2000. Cette dernière loi a cependant été amputée de son article 96, qui visait à permettre aux communes d'instituer une taxe sur les activités commerciales non sédentaires.
Dépenses d’aide sociale des départements: + 2% en 1998
Les départements ont consacré 90 milliards de francs à l'aide sociale en 1998. Ce qui représente une augmentation de 2% en dépenses directes (hors salaires et frais de fonctionnement). En revanche, les dépenses indirectes ont moins diminué, puisqu'elles ont encore augmenté en 1998 de 5,0%. Au cours de ces huit dernières années le taux ...
Recensement : prise en compte sur 3 ans
La loi relative à la prise en compte du recensement général de la population de 1999 pour la répartition des dotations de l’Etat aux collectivités locales est parue au J.O.du 29 décembre. Cette prise en compte sera lissée sur trois ans, à la hausse comme à la baisse. Les communes en croissance bénéficieront en 2000 d’une ...
Mondial 1998 : bientôt les dividendes pour les villes organisatrices
Les députés ont adopté définitivement, le 22 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 1999. L’article 45 de ce texte prévoit le versement du boni de liquidation du Comité français d’organisation (CFO) de la Coupe du monde de football 1998 au Fonds national pour le développement du sport (FNDS). Une section ...
Leader France veut déconnecter la réflexion sur les pays de la procédure Leader +
En matière de développement rural, le programme d'initiative communautaire Leader + doit, pour 2000-2006, prendre le relais de l'actuel programme Leader 2. L'association Leader France, qui regroupe les bénéficiaires de Leader 2, demande que le choix des futurs bénéficiaires de Leader + se fasse par rapport à la "qualité des projets et des ...
