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Economie - Page 1728
Fonds structurels : Dominique Voynet envoie une circulaire aux préfets
Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a signé le 9 septembre la circulaire aux préfets concernant la mise en place des nouveaux fonds structurels européens 2000-2006.
Michel Barnier veut dialoguer avec les collectivités locales
Futur commissaire européen en charge de la politique régionale, Michel Barnier a été entendu le 7 septembre par le Parlement européen en vue de son investiture. "Je vais dialoguer avec les municipalités, les collectivités locales décentralisées, les associations qui regroupent ces collectivités Plus les acteurs locaux sont ...
Prochain Comité des finances locales le 14 septembre
Le ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement et le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter, présenteront le budget des collectivités locales dans le projet de loi de finances 2000 au Comité des finances locales le 14 septembre.
« Fraternité 2000 »: appel aux initiatives jusqu’au 30 septembre
Communes, départements, régions, vous avez jusqu'au 30 septembre pour participer à l'opération "Fraternité 2000" en faisant connaître vos initiatives dans le domaine de la solidarité dans le cadre du passage au troisième millénaire à la Mission 2000. Les initiatives sélectionnées seront valorisées avec des médias partenaires dont: La ...
Palmarès des Sem d’Or 1999
Le concours organisé par la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) vient de récompenser la Semaff de Fort-de-France pour une opération couplant un programme de réhabilitation et d'accompagnement social, et la Semader de la Réunion pour une rénovation privilégiant le niveau de confort thermique et énergétique. Deux ...
Gestion des fonds structurels : Jean-Pierre Raffarin regrette l’absence de décentralisation
Dans un entretien que publiera la Gazette dans son numéro du 13 septembre, Jean-Pierre Raffarin, président de la région Poitou-Charentes et de l'Association des régions de France, s'est déclaré déçu par les récentes décisions gouvernementales au sujet de la répartition des fonds structurels européens, et du choix de l'Etat de conserver ...
Les Français félicitent la communication des services publics
Contrairement aux idées reçues, les Français sont satisfaits de l'information fournie par les services publics, jugée utile à 89%. C'est le principal enseignement du sondage réalisé par CSA pour le compte de l'association Communication publique. Autre fait majeur : lorsqu'ils recherchent une information, 65% des sondés préfèrent se ...
Futur objectif 2 : les règles de la répartition régionale
Le gouvernement a décidé, le 1er septembre, des règles de répartition du futur objectif 2. Chaque région repartira avec 50% de sa population éligible à l'ancien fonds structurel. Le reste sera réparti en fonction des zones d'emploi admissibles au regard des critères communautaires, des zones urbaines sensibles, et des zones de ...
Les départements ne veulent pas d’une baisse des droits de mutation
La baisse des droits de mutation prévue dans le budget 2000 inquiète les collectivités locales. Le gouvernement envisage en effet d'unifier les taux de droit de mutation à 4,8%. Les conseils généraux voient dans cette mesure une perte de leur autonomie financière. "Si l'Etat continue à compenser la baisse des recettes fiscales par des ...
Plus que quelques jours pour s’inscrire aux Grand Prix Cap’Com 99
Si vous voulez participer aux Grand Prix de la communication publique, organisé par Cap Com, le rendez-vous des dircoms publics qui se déroulera à Lyon les 27 et 28 octobre à Lyon, alors dépêchez-vous. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 20 septembre dernier délai. Trois catégories sont proposées : la politique de ...
