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Economie - Page 1716

Justice, jurisprudence 11/09/2000

Le maire relaxé au pénal

Bernard Drapeau, maire de Courçon d'Aunis (990 hab., Charente-Maritime) a été relaxé au pénal par le tribunal de grande instance de La Rochelle au bénéfice de la nouvelle loi sur la responsabilité pénale. Le maire de Courçon était poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute ...

Finances 01/09/2000

Baisse d’impôts : l’AMF regrette l’absence de débat

Dans un communiqué diffusé vendredi 1er septembre, l'association des maires de France (AMF), tout en " constatant avec satisfaction les baisses d'impôts annoncées " par Laurent Fabius, ministre de l'économie et des finances, regrette " l'absence de débat et de dialogue préalable avec les élus locaux, notamment sur le principe de la ...

Communication 01/09/2000

E-days 2000 au Touquet : pour comprendre les enjeux du Net

Pendant trois jours, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Boulogne-sur-Mer et de la Côte d'Opale organise un salon du multimédia. Les e-days 2000, qui se tiendront les 6, 7 et 8 octobre au Salon de l'Europe au Touquet, visent à sensibiliser les collectivités locales, les entreprises, les professionnels de l'enseignement mais aussi le grand ...

Justice, jurisprudence 31/08/2000

La municipalité de Vitrolles condamnée en appel pour le licenciement de 31 contractuels il y a trois ans

Après le tribunal administratif, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné dans un arrêt rendu le 27 juin et notifié à la commune fin juillet la ville de Vitrolles dans l'affaire du licenciement de 31 contractuels. La juridiction d'appel a estimé que la délibération du 30 août 1997 était entachée de vice de forme en raison ...

Finances 31/08/2000

Les départements s’opposent à la suppression de la vignette

La suppression de la vignette, évoquée dans le cadre du plan triennal de baisse des impôts, ne ferait pas que des heureux. Seuls bénéficiaires de cette taxe qui leurs rapporte 13 milliards de francs par an, les conseils généraux voient en effet dans cette mesure un nouveau coup porté à l'autonomie fiscale des collectivités locales. Pour ...

Social 24/08/2000

Une crèche de Haute-Garonne menacée de fermeture pour manque d’hygiène

Au nom du principe de précaution, le Conseil général de la Haute-Garonne a retiré, le 10 août dernier, l'agrément à une crèche de l'agglomération toulousaine. L'établissement est suspecté de non respect des règles élémentaires de sécurité et d'hygiène. "Les nombreuses injonctions étant restées sans effet, le Conseil général et ...

Développement économique 24/08/2000

L’Ouest et le Sud de la France créé plus d’emploi que le Nord et l’Est

Si toutes les régions françaises ont connu une croissance de l'emploi salarié en 1997 et 1998, celle-ci a particulièrement été sensible dans l'Ouest et le Sud. Tel est le principal résultat d'une récente enquête de l'Insee. Ainsi alors que l'emploi salarié a augmenté de 2,8% en France métropolitaine durant cette période, ce taux a ...

Développement économique 23/08/2000

La Seine et Marne lance son site de proximité

Entièrement consacré au département de la Seine et Marne, le site autour-de-moi.com est présent sur la Toile depuis une semaine. Y sont répertoriés les artisans, commerçants, associations, mairies, PME, organismes de santé et administrations de toutes les villes du 77. De même, les internautes peuvent y trouver toute l'actualité du ...

Communication 23/08/2000

Les régions s’affichent sur le Net

En mai, CanalWeb, pionnier de la web TV en France, avait annoncé un partenariat avec six groupes de presse régionaux pour lancer TVWeb Région, le premier réseau de télévisions locales sur Internet. Le 21 août 2000, TVWeb33 ouvre le bal à l'occasion de l'Université d'été de la communication à Hourtin. Six chaînes régionales (Midi ...

Communication 21/08/2000

Le Havre sensibilise les jeunes aux technologies de la communication

Du 21 au 25 août se tient au Havre une manifestation visant à faire découvrir aux jeunes les nouvelles technologies. Pour cette troisième édition de l'opération de sensibilisation, ce sont les techniques d'information et de communication qui seront à l'honneur. Les très jeunes pourront participer à un atelier d'éveil et de découverte ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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