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Economie - Page 1714
La DGF 2001 amputée de 960 millions de francs
Le Comité des finances locales (CFL), réuni le 11 juillet, a pris acte de la régularisation négative (- 959,8 millions de francs) de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1999, compte tenu de l'écart entre l'indice prévisionnel des prix déterminant pour partie le montant de cette dotation, retenu en LFI 1999 (1,2 %), et les valeurs ...
Michel Sapin confirme une revalorisation du point d’indice pour 2000
"Le point sera revalorisé d'ici la fin de cette année", a annoncé le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, le 11 juillet, lors de sa première rencontre avec les syndicats sur la question salariale. "Des négociations s'ouvriront dès la rentrée, qui devront porter sur l'année 2001, et s'articuler avec 200 ...
Six fédérations de fonctionnaires sur sept signent l’accord Sapin
Sans surprise, le protocole d'accord Sapin sur "la résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques et sur une meilleure gestion de l'emploi public" a recueilli la signature de l'ensemble des fédérations de fonctionnaires, à l'exception de la CGT. Pour la territoriale, cet accord prévoit deux modes principaux de ...
Pyrénées-Atlantiques : Hendaye se dote d’un point information transfrontalier
A Hendaye, un quart de la population est originaire du Gipuzkoa, province espagnole située de l’autre côté de la frontière. C’est pour mieux intégrer les nouveaux arrivants que la commune d’Hendaye a décidé de créer un Point Information transfrontalier trilingue (français, basque, espagnol). Finalité : diffuser une ...
Dexia-CLF confirme la bonne santé des collectivités
Les équilibres financiers globaux des collectivités "restent bien orientés" et devraient permettre "une forte progression des investissements". Tels sont les principaux constats établis par Dexia-Crédit local de France, dans sa note de conjoncture sur les finances locales pour 2000, présentée le 29 juin. En dépit des réformes touchant les ...
Des voitures électriques pour découvrir les Pyrénées-Orientales
Le conseil général des Pyrénées-Orientales met pendant deux mois des voitures électriques à la disposition du public pour favoriser la découverte de certains sites touristiques. L'opération, lancée dans une optique d'aménagement du territoire, sera testée cet été avec une dizaine de véhicules à partir de deux gares pyrénéennes ...
Des vacances tranquilles pour les jeunes
"Pour un meilleur accueil des jeunes dans les communes touristiques" trois ministres et six associations d'élus ont signé une convention, dans le cadre du dispositif "ville, vie, vacances". Il s'agit notamment d'éviter que ce reproduisent les incidents survenus les années précédentes. Les élus des communes touristiques concernées ...
Les Pyrénées-Atlantiques lancent la carte » La clé des sites »
Dès les premiers jours de juillet, les 250.000 foyers du département recevront un " sésame " de format carte bancaire intitulée " La clef des sites ". Cette carte offrira aux familles des réductions sur les droits d'entrée de cinquante sites touristiques du Béarn et du Pays Basque. Objectif accroître la rentabilité des sites par le biais ...
Compromis sur la proposition de loi Fauchon
In extremis avant l'interruption de la session parlementaire, les sénateurs et le gouvernement ont trouvé un compromis sur la proposition de loi Fauchon, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Le texte a donc été réinscrit à l'ordre du jour du Sénat et adopté le 28 juin avec les trois amendements du gouvernement ...
Le Conseil des impôts suggère la suppression de la TH
Dans son dix-huitième rapport au Président de la République, consacré à l'imposition des revenus, rendu public le 28 juin, le Conseil des impôts, présidé Pierre Joxe, suggère de supprimer la TH. " Les réformes successives de cet impôt ont conduit à mieux prendre en compte les revenus des ménages dans son calcul. En revanche, la ...
