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Marchés publics

La nomenclature des marchés publics jugée inapplicable dans les collectivités

Publié le 04/01/2002 • Par La Rédaction • dans : France

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« Elaborée sans concertation avec les collectivités territoriales. Imposée dans la précipitation. Inapplicable en l’état ». Telles sont les critiques des professionnels des collectivités qui doivent appliquer la nomenclature du nouveau Code des marchés publics. « Désormais, lorsque nous voudrons acheter un sécateur, nous devrons lancer une procédure de passation. En effet, les sécateurs, que nous n’achetons pas en masse, sont classés dans la même famille que la robinetterie, qui fait l’objet de commandes importantes», tempête Claude Bastouill, président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF). Même réaction chez les techniciens. « Dans bien des familles, en particulier lorsqu’il s’agit d’achats spécifiques aux collectivités, cette nomenclature n’est pas assez détaillée et adaptée », déplore Christian Lepage, président de l’Association des techniciens territoriaux de France (ATTF). La précipitation et le manque de concertation sont également dénoncés. « Ce qui est recherché, c’est d’imposer aux collectivités de passer la quasi totalité de leurs achats dans le cadre de marchés publics. Mais pour cela, il va falloir recenser les achats dans l’ensemble des services, les regrouper dans les différentes familles correspondantes, et passer les marchés. Ce qui demande un délai minimum de six mois pendant lequel nous allons être dans l’illégalité », poursuit Claude Bastouill. C’est pourquoi, dans une lettre adressée à Laurent Fabius, l’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), l’Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (Afigese-CT), l’AITF, l’Association des comptables du trésor (APCTP) et l’ATTF avaient demandé un report d’un an de l’application de l’article 27. En vain. L’entrée en vigueur le 2 janvier de la nomenclature « ne laisse pas le temps suffisant aux prestataires informatiques pour adapter les logiciels dédiés à l’achat », ajoute Frédéric Fievet, de Philippe Laurent consultants.
Jacques Paquier

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