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Economie - Page 1699
Archéologie préventive : le décret bientôt paru
Le décret relatif aux procédures administratives et financières d'application de la loi réformant l'organisation de l'archéologie préventive a été présenté au Conseil des ministres du 16 janvier par le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle. Il organise ainsi les missions de l’Institut national de ...
L’abattoir de Clermont-Ferrand reste ouvert, provisoirement
Le 4 janvier, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu la décision de la ville, prise lors de son conseil municipal du 20 décembre de fermer son abattoir. Cette décision prenait effet le 1er janvier, au terme du contrat d'affermage liant la ville et le Groupement des utilisateurs de l'abattoir de Clermont (GUAC). La ville ...
Alençon : opération « Phénix » pour la reconquête de l’emploi
Pour sauver l'emploi mis à mal par la fermeture de son usine Moulinex (1 065 salariés), la Communauté urbaine d'Alençon (Orne) vient de lancer, sous l'égide de son président et sénateur-maire de la capitale ornaise, Alain Lambert, une campagne médiatique visant à convaincre les industriels de venir s'installer dans l'agglomération ...
Vitry-sur-Seine : le référendum sur la police municipale reporté
Prévu le 20 janvier, le référendum sur la création d'une police municipale à Vitry-sur-Seine (79 000 hab., Val-de-Marne) devrait être reporté "à l'automne". C'est du moins ce qu'a annoncé, non sans amertume, le maire Alain Audoubert (PCF). Une décision qui intervient après la décision du tribunal administratif de Melun, d'interdire le ...
Une SEM immobilière pour les projets basques
C'est pour disposer d'une offre locative de bureaux, permettant l'implantation d'entreprises de la nouvelle économie au Pays Basque, que le conseil général des Pyrénées-Atlantiques, la communauté d'agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz, la communauté de communes de la Soule, la commune de Bidart, la Caisse des Dépôts et Consignations, le ...
Biarritz signe une « charte ville handicap »
La ville de Biarritz vient de signer, pour trois ans, une "Charte Ville Handicap-Une ville pour tous" à travers laquelle elle s'engage à donner aux handicapés leur place dans la ville et faire en sorte que leur participation sans entrave à la vie de la cité soit possible. Six groupes de travail, rassemblant personnel municipal et association ...
L’Alsace-Moselle veut toiletter son droit
Moderniser les aspects du droit local aujourd'hui désuets, tel est l'objectif du conseil consultatif du droit local d'Alsace-Moselle. Créé en novembre dernier par une convention multilatérale entre collectivités territoriales, l'assemblée, qui débute ses travaux en ce début d'année, réunit les parlementaires alsaciens et mosellans, des ...
Tourisme culturel : création d’une fédération des Routes Historiques
Les Routes Historiques se sont officiellement fédérées au niveau national le 10 janvier. La nouvelle fédération assurera la promotion des 23 associations locales déjà existantes, à travers le label "Route historique", qu'elle est seule habilitée à délivrer. Elle compte dispenser aux associations de propriétaires publics et privés ...
Les policiers municipaux s’unissent pour exprimer leur mécontentement
Le mouvement de grogne des policiers municipaux vient de franchir une nouvelle étape. Réunis à Lormont (Gironde) le 8 janvier, les principales organisations syndicales, à l’exception de la CFDT, ont décidé de s’unir pour la première fois de leur histoire. Trois ans après l’adoption de la loi Chevènement, CGT – ...
Investissement en hausse de 5% des collectivités
Depuis le milieu des années 90, les collectivités locales sont engagées dans une politique d'assainissement de leur situation financière avec pour conséquence une forte croissance de l'autofinancement. Dressant ce constat, une étude de la direction de la comptabilité publique (DCP) observe une stabilisation de l'autofinancement sur les neuf ...
