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Economie - Page 1686
Trois millions d’allocataires de minima sociaux
Le nombre de bénéficiaires de prestations de solidarité a diminué de 3%, fin 2000, après avoir connu une légère progression en 1998 et en 1999, selon une étude du ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Pour la première fois depuis la création du RMI, le nombre de ses allocataires (31,3% de l'ensemble) a baissé en métropole (-5,2 ...
Un guide pour aider les maires à lutter contre les sectes
Un guide publié conjointement par la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) et l'AMF vise à aider les maires à "lutter efficacement, avec tous les moyens légaux à leur disposition contre le fléau des sectes". "Les maires sont très souvent concernés par ce phénomène qui exploite les faiblesses et le désarroi de ...
Un plan de modernisation de l’aide à domicile
Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, a présenté une communication au conseil des ministres du 19 décembre sur le plan de modernisation de l'aide à domicile. Entrant en application le 1er janvier, avec la mise en place de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), ce plan sera financé par un fonds abondé ...
Une quatrième maison du développement pour Paris
Une quatrième maison du développement économique (MDE), permettant un accès à internet gratuit pour les demandeurs d'emploi va s'ouvrir à Paris. La capitale a fait installer à ce jour dix-neuf sites opérationnels : trois MDE et seize équipements municipaux (mairies, espaces insertion, bibliothèques ).
Compromis trouvé sur les chambres régionales des comptes
Après un accord intervenu en commission mixte paritaire le 14 novembre, le projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (CRC) a été définitivement adopté le 13 décembre par l'Assemblée nationale. Très attendu par les magistrats financiers, dont il revalorise le statut, ce texte avait fait l'objet ...
Problème de financement pour le fonds petite enfance
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution, le 18 décembre, un certain nombre de dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2002. Outre la remise en cause du financement des 35 heures dans le secteur privé, on retiendra, l'annulation, pour des raisons de procédure, de l'abondement de ...
La loi MURCEF publiée au JO du 12 décembre 2001
La loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) complète le nouveau Code des marchés publics. En particulier, elle permet de faire échapper les prestations fournies par les services de l'Etat aux petites collectivités au Code des marchés publics. Elle définit la ...
Le Conseil d’Etat donne un statut aux PPR
Les plans de prévention des risques, documents élaborés par l'Etat dans le but de délimiter les zones exposées aux risques, et d'y interdire ou autoriser sous conditions certains types de constructions, sont des documents d'urbanisme. C'est ce qu'estime le Conseil d'état dans un avis du 3 décembre 2001 (n° 236910, SCI des 2 et 4 rue de la ...
28 % de l’eau distribuée n’est pas facturée
Les 800 000 kilomètres du réseau français d'eau potable ont distribué, en 1998, 5,6 milliards de mètres cubes, dont seulement 4 milliards ont été facturés, selon une étude de l'Institut français de l'environnement (Ifen). Le solde, soit 1,6 milliard de m3 correspond aux fuites du réseau (estimées par les collectivités à plus d'un ...
Le baigneur avait chuté d’un plongeoir : la commune de La Baule condamnée
La commune de La Baule (Loire-Atlantique, 16 500 hab.) a été condamnée à indemniser un baigneur qui, le 7 mai 1995, s’était blessé sur l’une de ses plages. Après s’être hissé sur un plongeoir, le vacancier avait glissé et heurté l’équipement dans sa chute. Cet accident lui avait occasionné deux traumatismes et ...
