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Economie - Page 1680
Prison ferme au procès des marchés publics des Yvelines
Prison ferme, privation de droits civiques et interdiction d'exercer des emplois publics, le verdict a été sévère pour les 73 prévenus dans le procès du vaste trafic de corruption des marchés publics organisé au sein du conseil général des Yvelines. Le tribunal correctionnel de Versailles, qui a rendu son jugement le 19 février, a suivi ...
Début de mobilisation des collectivités dans la lutte contre les sectes
Le denier rapport annuel de la Mission interministérielle de lutte contre le sectes (MILS) constate une "stagnation" de l'activité des mouvements sectaires. Il invite néanmoins les pouvoirs publics à "la plus grande prudence", en raison du "caractère protéiforme du sectarisme". La MILS estime que "le temps n'est pas venu de relâcher la ...
3500 collectivités mènent des actions de coopération décentralisée
La coopération décentralisée française est effective dans 144 pays et 3500 collectivités y sont impliquées, a indiqué Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à l'issue de la Commission nationale de coopération décentralisée, (CNCD), qui s'est réunie le 19 février. Cette coopération ne sera ...
Bouches-du-Rhône : un mois de grève pour les territoriaux CGT de Mimet
Depuis le 21 janvier, les territoriaux CGT de la petite commune de Mimet (Bouches-du-Rhône, 4 155 habitants) sont en grève pour protester contre ce qu'ils estiment être un "licenciement abusif" de deux stagiaires. Le mouvement qui mobilise une trentaine de personnes selon le syndicat sur les 65 agents de la commune touche tous les services et ...
Rouen obtient le label « Ville d’Art et d’Histoire »
L'État, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et la ville de Rouen (Seine-Maritime, 106 512 habitants) ont signé mardi 12 février à Rouen la convention qui confère à la capitale normande le label de "Ville d'Art et d'Histoire". La ville aux cent clochers rejoint ainsi un contingent de 175 communes françaises déjà ...
Coordination gérontologique : 23 millions d’euros en 2002
Après la coupe sombre de 7,62 millions d’euros sur les crédits du ministère de l’Emploi et de la Solidarité (voir Gazette du 21 janvier 2002) affectés notamment aux centres locaux d’information et de coordination gérontologiques, 23 millions d'euros, dont 12 millions de mesures nouvelles, devraient leur être consacrés en ...
Le Douaisis organise un jeu concours pour baptiser son agglomération
Un voyage pour deux en République dominicaine ou un voyage à Venise : ces deux prix ne récompensent pas un jeu télévisé ou un tirage au sort d'une entreprise de vente par correspondance. Ils seront attribués aux meilleures réponses du jeu concours lancé à Noël par la nouvelle communauté d'agglomération du Douaisis pour trouver un nom ...
Arrêté couvre-feu de Yerres : le TA de Versailles persiste
Dans un arrêt du 10 août dernier le Conseil d'état avait annulé la suspension de l'arrêté réglementant la circulation nocturne des mineurs sur le territoire de la commune d'Yerres, prononcée par le TA de Versailles. Elargissant sa jurisprudence en la matière, le Conseil d'état avait alors considéré que l'arrêté pouvait s'appliquer à ...
Perplexité des professionnels du DSU
Les professionnels du développement social urbain sont perplexes quant aux effets de la loi de résorption de la précarité. Le 5 février, des représentants de la Direction générale des collectivités locales, du CNFPT et de l'association inter-réseaux DSU, réunis à la direction interministérielle à la ville ont constaté que cette loi ...
Bientôt des titres-restaurants ?
Passé quasi inaperçu, l’article 3 de la loi de finance rectificative pour 2001 pourrait constituer un avantage social de taille pour les agents des collectivités locales. Il offre en effet la possibilité aux collectivités et à leurs établissements publics d’attribuer des titres-restaurants à leurs agents, en cas d’absence ...
