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Economie - Page 1654

Transports 13/12/2002

Feu vert financier pour le tramway de Valenciennes

Le futur tramway de Valenciennes, baptisé Transvilles, vient d'obtenir une autorisation de programme du ministère de l'Equipement à hauteur de 41,5 millions d'euros. Ce montant correspond à 17% de l'investissement de 242,75 millions prévu pour la première phase. La plus grosse partie des travaux sera financée à 44% par un emprunt qu'a ...

Environnement 12/12/2002

Indemnisation des victimes de l’Erika : encore des incertitudes

Trois ans après la marée noire de l'Erika, les demandes d'indemnisations garanties ont été closes par le FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures), le 12 décembre, date anniversaire du naufrage. Les communes sinistrées attendent encore des éclaircissements sur la politique du ...

Finances 12/12/2002

Marchiennes voit ses impôts augmentés d’office de 50%

Rien ne va plus pour les contribuables de Marchiennes (Nord, 5000 hab). Cette commune est en crise financière aiguë depuis plusieurs années. La ville, dont le potentiel fiscal est structurellement très faible, accuserait un passif de 2,1 millions d'euros. Si ces difficultés sont endémiques (la commune a déjà été mise sous tutelle entre ...

Justice, jurisprudence 12/12/2002

Tunnel du Mont-Blanc : le maire de Chamonix mis en examen

Près de 4 ans après l'incendie du tunnel du Mont-Blanc (39 morts, le 24 mars 1999), Michel Charlet, maire de Chamonix (Haute-Savoie) a été mis en examen, le 11 décembre, pour homicides involontaires, en tant qu'ancien responsable des secours de Chamonix, qui, avant la départementalisation des centres d'incendie et de secours, relevaient de ...

Justice, jurisprudence 12/12/2002

Mise en examen requise pour la ville de Strasbourg

Un an et demi après le drame du parc de Pourtalès au cours duquel, lors d'une tempête, un arbre s'abattait sur les spectateurs pendant un concert (14 morts et 101 blessés), le parquet de Strasbourg a requis la mise en examen de la ville de Strasbourg comme personne morale pour homicides et blessures involontaires. Selon le procureur adjoint ...

Europe 12/12/2002

Fonds européens : un numéro vert dans les Pays de la Loire

La préfecture des Pays de la Loire et le conseil régional ont mis en service un numéro vert destiné aux porteurs de projets susceptibles de bénéficier des fonds structurels européens. Ce numéro les oriente vers les agents des services compétents pour les renseigner, les assister lors du montage et suivre leur dossier. Encore insuffisante ...

Transports 11/12/2002

Les TER toulousains reprennent du service

Après deux semaines de grève des agents de conduite SNCF, les TER de Midi-Pyrénées reprennent du service. Un accord a été signé le 11 décembre entre l’intersyndicale et la direction régionale. Le non remplacement de 49 postes de conduite et la révision à la baisse des sessions de formation de nouveaux conducteurs pour 2003-2004 ...

Finances 10/12/2002

L’APA déséquilibre le budget de l’Ille-et-Vilaine

La présentation des orientations budgétaires en Ille-et-Vilaine, discutées cette semaine, porte la marque de l'APA. L'allocation personnalisée autonomie devrait concerner 3200 personnes âgées à domicile en 2003 dans ce département pionnier pour sa mise en œuvre. En établissement, l'APA versée sous forme de dotation globale devrait ...

Justice, jurisprudence 09/12/2002

Rave partie : un maire breton porte plainte contre l’Etat

René Canto ne décolère pas. Le maire de Marcillé Raoul, une petite commune rurale du nord de l'Ille et Vilaine (660 habitants) a vu débarquer ce week-end 25 000 jeunes pour la rave partie organisée en marge du festival rennais des Transmusicales. Jeudi, la préfète de région Bernadette Malgorn avait réquisitionné des terrains privés ...

Europe 06/12/2002

Coopération transfrontalière : actions concrètes entre les Pyrénées-Atlantiques et la Navarre

Lors de la dernière réunion de leur "commission institutionnelle" à Pampelune le 29 novembre, le gouvernement de Navarre et le conseil général des Pyrénées-Atlantiques ont annoncé leur volonté de développer une coopération "plus pragmatique, avec l'ouverture dès cet hiver de la route de la vallée de Roncal qui donne accès à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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