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Economie - Page 1644
Taxe professionnelle : l’ADCF défend l’autonomie des communautés
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) rappelle son attachement à "l'autonomie fiscale des groupements intercommunaux" dans un communiqué publié après la décision du président Jacques Chirac de remplacer d'ici 18 mois la taxe professionnelle par un "nouveau dispositif". L'ADCF souligne que la taxe professionnelle "constitue à ce ...
Boulogne-Billancourt, première ville à émettre un billet de trésorerie
La ville de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a émis un billet de trésorerie pour un montant de 10 millions d'euros qui a été placé "en deux minutes".Boulogne serait la première ville de France à profiter de cette nouvelle possibilité de financement à court terme, de 1 jour à 1 an, ouverte par la loi relative aux nouvelles ...
Jacques Chirac annonce une exonération de taxe professionnelle pour les investissements
Lors de ses voeux aux "forces vives" (responsables syndicaux, patronaux, associatifs), Jacques Chirac a annoncé, le 6 janvier, que les entreprises seraient exonérées de taxe professionnelle sur leurs nouveaux investissements pendant 18 mois, avant le remplacement de cette taxe "par un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l'industrie ...
La légionellose d’un technicien municipal reconnue maladie professionnelle
Le tribunal administratif de Besançon a reconnu le caractère de maladie professionnelle à un cas de légionellose touchant un agent technique de la ville de Dole (Jura) contaminé lors de l'entretien des vestiaires et des douches dans les installations sportives de la commune. Il a annulé une décision du maire de Dole datant d'octobre 2002 ...
Le Conseil constitutionnel valide les lois de finance
Saisi par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel (1) n'a pas censuré le dispositif de compensation financière du transfert du RMI / RMA, prévu par la loi de finances pour 2004. Les auteurs de la saisine considèraient que le transfert d'une fraction (4,9 milliards d'euros) de la Taxe intérieure de ...
Rennes Métropole encourage les jeunes chercheurs
Un archéologue, un expert des algues, une spécialiste de la lutte contre le cancer, entre autres Pour la troisième année consécutive, la communauté d'agglomération de Rennes Métropole vient de décerner six allocations d'installation scientifique de 40.000 euros chacune à de jeunes chercheurs récemment installés dans les centres ...
Les PLIE bretons ont permis à plus de 1100 chômeurs de trouver un emploi en 2002
Sept Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) existent en Bretagne et ce dispositif de proximité créé en 1993 à l'échelle nationale donne des résultats satisfaisants, selon ses animateurs. Ainsi, en 2002, 1118 personnes ont trouvé un emploi durable, en CDI ou en CDD de plus de six mois, après être passés par les services des PLIE ...
Le Grand Nancy acquiert la mâtrise foncière du site Alstom
La Communauté urbaine du Grand Nancy, l'Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL) et Alstom ont signé, ce 12 décembre, une convention pour l'acquisition des friches industrielles d'Alstom, situé sur les bords de la Meurthe à Nancy. Ce site constitue un élément stratégique pour la cohérence urbaine et l'aménagement du quartier des ...
Lille aura son casino
Après de longs mois de préparation très discrète, Lille officialise son projet d'implanter un casino dans le quartier Euralille. Le conseil municipal a voté en faveur de ce projet, qui avait toujours été repoussé par le passé par Pierre Mauroy pour des raisons éthiques. L'établissement, qui pourrait voir le jour en 2007 ou 2008, serait ...
Choix des sites pour les agences européennes
Un accord est intervenu samedi, en marge du sommet de Bruxelles, sur la répartition des sièges d'un certain nombre d'agences européennes. Lille-Valenciennes obtient l'agence européenne pour la sécurité ferroviaire, Cologne (ouest de l'Allemagne) récupère celle pour la sécurité aérienne et Lisbonne celle pour la sécurité maritime, aux ...
