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APA : clarification du financement

Publié le 22/09/2003 • Par La Rédaction • dans : France

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Le décret relatif à l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui doit permettre une répartition plus équitable de la charge du financement de l’APA entre les départements, a été publié le 21 septembre au Journal Officiel. Ce texte, qui avait reçu l’avis favorable du Comité des finances locales, permet au Fonds de financement de l’APA (FFAPA) d’effectuer un emprunt de 400 millions d’euros, représentant un tiers de l’enveloppe de 1,2 milliard d’euros manquant au financement de l’allocation en 2003. Les deux autres tiers doivent être produits par les départements d’une part et des économies diverses dans le fonctionnement du dispositif, d’autre part.
Le décret prévoit par ailleurs que 60 millions d’euros, soit 15% des 400 millions d’euros de l’emprunt d’Etat, seront attribués aux départements « les plus fragiles », le reste de la somme étant réparti entre tous les départements.
Une liste de 25 départements « à faible revenu fiscal » pouvant bénéficier de cet « effort particulier » (allant de l’Ariège au Tarn en passant par la Creuse, la Lozère et le Cantal), a été établie, et sera finalisée début 2004, « après une première simulation et un examen des dépenses réelles de l’APA en 2003 », avait indiqué le secrétariat d’Etat aux personnes âgées.

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