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Economie - Page 1638
La commune de la Grave reconnue responsable de la mort d’un surfeur
La commune de la Grave (Hautes-Alpes) a été reconnue responsable par le tribunal administratif de Marseille de la mort d'un surfeur, en décembre 1996, après une chute sur une barre rocheuse.En raison d'une signalétique insuffisante, la commune a été condamnée, en décembre 2003, à payer 13.000 euros au titre du préjudice moral à la ...
Grenoble : le tribunal administratif annule le permis de construire du stade
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire du stade de Grenoble, donnant une suite favorable à un recours des écologistes.Dans ses attendus, le tribunal indique notamment qu'il "est constant que le projet n'a fait l'objet d'aucune déclaration de projet postérieurement à l'enquête publique", alors que le code de ...
Paris en fauteuil roulant : un guide précurseur
Un guide de Paris recensant les musées, cinémas, restaurants, lignes de bus accessibles en fauteuil roulant vient d'être réalisé par deux jeunes Parisiens, qui ont pu, depuis cinq ans, constater que la capitale française est une ville assez peu favorable à ce handicap.Paris roule-t-il ? Pas vraiment, répondent Lucie Fontaine et ...
Auxerre : la Lyonnaise des eaux perd le marché
Le conseil municipal d'Auxerre a décidé de confier la collecte et le traitement des eaux usées à la société Bertrand, une entreprise implantée dans le département, alors que le contrat avec la Lyonnaise des Eaux, arrivait à échéance. Cette dernière était délégataire de ce service public depuis trente ans. Le changement de ...
Airbus Saint-Nazaire livre les premiers fuselages de l’A380
Les fuselages avant et central du futur Airbus A380 ont quitté le port de Saint-Nazaire par bateau. Direction Pauillac, début avril, en Gironde, puis Toulouse, où l'avion doit être assemblé. « Tous les élus locaux se sont battus pour garder la Navale, et défendent tout autant l'industrie aéronautique, sans bataille de clochers ...
Autonomie financière : L’Association des maires des grandes villes veut préciser les choses
L'Association des maires des grandes villes va proposer plusieurs amendements au projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales, examiné par les députés le 13 avril. Elle souhaite que la notion de ressources fiscales concerne "les ressources dont l'assemblée délibérante peut faire varier librement le montant par le taux ...
Marchés publics : la France va répondre à Bruxelles
Le France s'apprête à transmettre à Bruxelles un mémoire dans lequel elle défend la validité juridique des dispositions du code des marchés publics critiquées par la Commission. Confiant, le gouvernement estime avoir respecté l'esprit de la directive européenne et renvoie dos à dos la Commission et le Parlement européen sur ...
Personnes âgées : les directeurs d’établissements mécontents
L'Adehpa (association des directeurs d'hébergement pour personnes âgées) a demandé à Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, un "débat public". Pour Pascal Champvert, le plan "Vieillissement-Solidarité" du gouvernement n'est pas à la hauteur des enjeux. Il critique également la circulaire adressée le 12 février ...
Taxe professionnelle : La commission Fouquet entame ses travaux
Les 27 membres de la commission Fouquet ont entamé mercredi 17 mars leurs travaux. Patrick Spilliaert, conseiller référendaire à la Cour des comptes, auteur du rapport du conseil national des impôts de 1997 sur la TP, puis de Michel Taly et Patrice Forget, anciens directeurs de la législation fiscale, sont venus souligner la complexité de ...
Canicule : les mesures annoncées « ne sont pas à la hauteur »
Les directeurs d'établissements, qui demandent un "véritable Plan Marshall", réclament ainsi la création de 250.000 personnels en établissement, c'est-à-dire 8 à 10 personnes pour 10 personnes âgées.Le Plan vieillissement et dépendance, qui doit être débattu à l'Assemblée nationale en première lecture la 2e quinzaine d'avril ...
