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Economie - Page 1629

Développement économique 22/09/2003

Alstom : le territoire de Belfort favorable à un contrat de site

Le conseil général du Territoire de Belfort souhaite que le bassin industriel du site belfortain d'Alstom puisse bénéficier d'un contrat de site soutenu par l'Etat pour revitaliser l'activité économique. 900 emplois sur le site belfortain d'Alstom sont menacés par deux plans de licenciements dans les branches énergie et transport. Un ...

Social 22/09/2003

APA : clarification du financement

Le décret relatif à l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui doit permettre une répartition plus équitable de la charge du financement de l'APA entre les départements, a été publié le 21 septembre au Journal Officiel. Ce texte, qui avait reçu l'avis favorable du Comité des finances locales, permet au Fonds de financement de ...

Finances 19/09/2003

Hénin-Beaumont sous la loupe de la chambre des comptes

Le préfet du Pas-de-Calais Cyrille Schott vient de saisir la Chambre régionale des comptes au sujet de la situation financière dégradée de Hénin-Beaumont. Le déficit de l'ancienne commune minière du Pas-de-Calais (26.000 hab) a dépassé de très loin le seuil de 5% des recettes ordinaires de fonctionnement qui commande la saisine ...

Emploi 18/09/2003

ST Micro à Rennes : action en justice en vue

Alors que la ministre déléguée à l’Industrie Nicole Fontaine demande que le projet de fermeture de l’usine de Rennes soit suspendu pendant deux mois afin d’explorer toutes les pistes possibles pour sauver ce site industriel qui emploie plus de 450 salariés, le groupe a formellement engagé la procédure qui doit en principe ...

Justice, jurisprudence 17/09/2003

Les premiers juges de proximité arrivent dans les tribunaux

Excès de vitesse, tapage nocturne, dépôt d'ordures sauvage : les justiciables pourront avoir affaire dans quelques semaines à un juge de proximité. Les 32 premiers juges, qui prendront leur fonction à partir de la première quinzaine d'octobre, sont censés soulager les juges d'instance et désengorger les tribunaux lorsqu'ils seront plus ...

Finances 17/09/2003

Naissance de Ouest Ventures, premier FCPR interrégional

Le nouveau Fonds commun de placement à risques interrégional Ouest Ventures a été officiellement présenté à Rennes le 15 septembre, en présence des représentants des trois régions participantes et des établissements financiers concernés. Il s'agit de la Bretagne, des Pays de la Loire, de Poitou-Charentes, de la Caisse des dépôts et ...

Social 17/09/2003

Handicapés : projet de loi d’orientation le 10 décembre.

Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, présentera son projet de loi d'orientation en faveur de l'insertion des personnes handicapées le 10 décembre, en conseil des ministres. Ce texte, dont le Parlement entamera la discussion début 2004, prévoit un remise à plat des aides attribuées aux personnes ...

Développement économique 16/09/2003

La route est libre pour l’Airbus A380

Le premier tronçon destiné à l'assemblage du futur avion géant Airbus A380 arrivera dans l'usine de Toulouse début avril et le premier convoi transportant tous les tronçons d'un appareil arrivera fin mai, a annoncé vendredi à Toulouse le directeur d'Airbus France, Jean-Marc Thomas. Invité de la communauté d'agglomération du Grand ...

Développement économique 13/09/2003

Jean-Paul Delevoye signe le premier contrat de site pour Metaleurop

C’est dans un hôtel communautaire comble que Jean-Paul Delevoye a signé à Hénin-Beaumont vendredi le tout premier contrat de site de France. Suite au désastre industriel lié à la fermeture brutale de l’usine de plomb Metaleurop Nord (830 licenciements), le dispositif vise à recréer 1000 emplois en quatre ans. Mais pour cette ...

Social 12/09/2003

Marie-Thérèse Boisseau pose les jalons de la loi sur les personnes handicapées

A l'occasion du colloque sur le handicap, organisé par Forum Handicap, les 10, 11 et 12 septembre à Chalon-sur-Saône, Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, a annoncé la généralisation des sites de vie autonome à tous les départements. Ces structurent permettront un accueil unique pour simplifier et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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