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Economie - Page 1621
La région Nord vote une très forte poussée fiscale
Le conseil régional Nord Pas-de-Calais a adopté de justesse, le 17 décembre, son budget primitif 2005. Equilibré à hauteur de 1,6 milliard d'euros, il est marqué par une envolée fiscale historique. Celle-ci atteignait 20% dans le projet initial, mais a été ramenée en séance à 14,6%. Pour l'exécutif, il ne s'agit pas d'un « impôt ...
Taxe professionnelle: position commune de toutes les associations de maires
Toutes les associations de maires et de présidents de communautés se sont exprimées d'une seule voix pour affirmer que la réforme à venir de la taxe professionnelle "doit garantir à l'ensemble des communes et communautés qu'elles disposeront d'un produit équivalent à celui perçu antérieurement".Leur communiqué, publié lundi, est ...
Le Parlement a adopté le projet de loi sur la cohésion sociale
Le Parlement a définitivement adopté lundi, après un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi sur la cohésion sociale, qui aborde à la fois l'emploi, le logement et l'égalité des chances.Les députés ont voté lundi par 23 voix contre 11 les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) sur ce texte ...
Aide d’urgence : La Fondation Abbé Pierre débloque 300 000 euros
La Fondation Abbé Pierre a débloqué, le 15 décembre, 300.000 euros pour un fonds d'urgence destiné aux sans abri, avec l'arrivée des premiers grands froids. Cette "aide exceptionnelle" servira à "financer des nuitées d'hôtel pour les familles, des véhicules de maraude" et à distribuer "duvets, couvertures et repas chauds pour ceux qui ...
Un autrichien à la tête du conseil des communes et régions d’Europe
Michael Häupl, maire et gouverneur de Vienne (Autriche), succède à Valéry Giscard d'Estaing à la présidence du conseil des communes et régions d'Europe (CCRE). L'ancien président français occupait ce poste depuis 1997.Louis Le Pensec, président de l'AFCCRE, la branche française du CCRE, a étéréélu vice-président, membre du Bureau ...
Tourisme et Handicap : la Bretagne crée un collectif régional
Le conseil régional de Bretagne annonce la création d'un collectif régional sur le thème du tourisme et du handicap, en lien avec la démarche nationale initiée en 2003. Ce collectif réunira l'ensemble des partenaires concernés par le développement de l'accessibilité du territoire : professionnels du tourisme, associations de handicapés ...
L’Agence française de l’Adoption devrait être créée en « février-mars 2005 »
Le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy a indiqué que l'Agence française de l'Adoption déjà annoncée par le gouvernement, verra probablement le jour en "février-mars" 2005.Le 16 juin dernier, l'ancienne ministre de la Famille Marie-José Roig avait présenté en Conseil des ministres les orientations d'une réforme de l'adoption ...
Les inondations de décembre 2003 ont coûté 670 millions d’euros aux assureurs
Les inondations qui ont frappé le sud-est de la France au début du mois de décembre 2003 ont coûté aux alentours de 670 millions d'euros aux assureurs pour environ 82.000 déclarations de sinistre, indique mardi la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).Ce montant est inférieur aux premières estimations qui tablaient à ...
Le Sénat réforme la taxe des ordures ménagères
Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi une réforme de la taxe sur les ordures ménagères, sous la forme d'un article additionnel à la loi de Finances pour 2005, qui autorise les communes ou groupement de communes à en moduler le taux en fonction des services rendus.Fruit d'une longue négociation entre un groupe de sénateurs de ...
Réforme taxe professionnelle: les maires réaffirment leurs exigences
L'Association des maires de France (AMF) réaffirme lundi ses exigences en vue d'une réforme de la taxe professionnelle, alors que la Commission mise en place pour étudier cette réforme doit débattre mercredi du rapport présenté par son président Olivier Fouquet.Dans une "contribution aux travaux de la Commission de réforme", rendue ...
