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Economie - Page 1621

Finances 09/12/2003

Le « 49-3 » engagé pour le budget 2004 du conseil régional Haute Normandie

Le président socialiste du conseil régional de Haute-Normandie Alain Le Vern a annoncé qu'il allait engager la procédure du "49-3" régional pour faire adopter son budget 2004 rejeté lundi par une majorité d'élus en séance plénière.Grâce à cette procédure, le budget d'une région, rejeté en première lecture, est réputé adopté ...

Finances 09/12/2003

Le gouvernement débloque 24 millions d’euros pour les digues du Rhône

Le gouvernement a débloqué 24 millions d'euros pour réparer les digues du delta du Rhône qui, en cédant en plusieurs endroits sous l'effet des crues, ont inondé la région.Une mission d'inspecteurs généraux est attendue mardi à la préfecture de région à Marseille pour évaluer les dégâts matériels. Un arrêté de catastrophe ...

Développement économique 08/12/2003

Le Nord Pas de Calais lance son nouveau grand pôle logistique

La plate-forme multimodale de Dourges, baptisée Delta 3, vient d’être créée. Ce vaste pôle présenté par Michel Delebarre, président du syndicat mixte, comme “ le premier outil logistique trimodal opérationnel en Europe ”, doit mobiliser au total plus de 305 millions d’euros, dont 51% par des capitaux privés et 49 ...

Environnement 05/12/2003

Le Sénat vote les crédits du Ministère de l’Ecologie

Le Sénat a adopté vendredi les crédits du ministère de l'Ecologie et du Développement durable, qui s'établissent pour 2004 à 856 millions d'euros.Compte tenu de la budgétisation, pour la première fois, du Fonds national de solidarité sur l'eau (FNSE), et de divers transferts d'emplois, ce budget s'inscrit, selon le mode de calcul, en ...

Social 04/12/2003

Les députés précisent les missions de l’observatoire national de l’enfance en danger

Les députés ont repris à leur compte, le 2 décembre, la modifications apportée, le 16 octobre, par les sénateurs, à l'intitulé du futur observatoire national, créé par le projet de loi du ministre délégué à la Famille, Christian Jacob : il s'agit désormais d'un “ observatoire national de l'enfance en danger ”, et non ...

Développement économique 04/12/2003

Les industriels automobiles dénoncent la dérive fiscale des collectivités

La fiscalité locale menace à terme la pérennité des usines automobiles et de leurs sous-traitants. C'est le discours sévère tenu par l'association régionale de l'industrie automobile (ARIA), qui réunit les grands noms de l'automobile implantés dans le Nord Pas de Calais (Renault, PSA Citroën, Toyota, DaimlerChrysler, Bridgestone ...

Développement économique 03/12/2003

Soutien aux exportations : la Mirceb devient Bretagne International

Un changement de nom pour un nouveau départ : vingt ans après sa création par la région, la Mirceb (mission régionale du commerce extérieur breton) se rebaptise Bretagne International. Une dénomination plus explicite pour cette association financée à 80% par le conseil régional de Bretagne, aux côtés d'entreprises privées, et qui ...

Social 01/12/2003

Le Pas-de-Calais adopte un schéma quinquennal pour les handicapés

Le conseil général du Pas-de-Calais vient de voter un nouveau schéma départemental pour personnes handicapées sur la période 2003-2008, en partenariat avec l’Etat. Adopté après une année d’élaboration et de large concertation, le schéma souligne l’acuité du problème de la prise en charge des handicapés, avec un ...

Finances 01/12/2003

La CDC réserve 4 milliards d’euros pour le financement de grandes infrastructures

Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), a confirmé vendredi que son établissement allait mettre à disposition des collectivités locales une enveloppe de 4 milliards d'euros, sous forme de prêts, destinée à financer de grandes infrastructures de transport."C'est une des conséquences heureuses de ...

Environnement 27/11/2003

Collectif de défense des communes minières de Lorraine : conclusions de la consultation des Lorrains

Près de 25.000 Lorrains se sont prononcés pour une meilleure indemnisation des dégâts miniers et contre l'ennoyage (inondation) des galeries minières à l'abandon, lors d'une consultation organisée entre le 10 et le 23 novembre par le collectif de défense des communes minières de Lorraine, a-t-on appris jeudi auprès du collectif.Sur les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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